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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 26 (19 janvier 2011)

mercredi 19 janvier 2011 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’an deux mille onze, le 19 janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, COSTE Hubert, MANAS Andrée, BRUYERE-ISNARD Thierry, GREGORIAN Gisèle, AGIER Jean-Christophe. Suppléants : MM. BRUNET Jean et DUQUESNE Patrick. Absents excusés : Mmes et MM. LAGANIER Jean-Marie, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, LEMAL Yves, JEAN-BAPTISTE Bernard, FOURNIER Claudine, MARGOTTON Magalie, SABATIER Jacques et BONNET Frédéric. A donné un pouvoir pour la représenter :
- Mme FOURNIER à M. FEROLE.

Poste d’assistant du patrimoine et des bibliothèques

Mme la Présidente rappelle à l’assemblée la situation du poste d’assistant du patrimoine et des bibliothèques qui est ouvert, en catégorie B, à 35 heures hebdomadaires. Ce poste était jusqu’au 31/12/10 pourvu par Melle PICARD qui n’a pas renouvelé son contrat de travail. En effet, Melle PICARD était contractuelle sur ce poste et en disponibilité jusqu’au 31/12/11 sur le poste d’adjointe d’animation (catégorie C, 24 heures hebdomadaires), dont elle est titulaire et qu’elle souhaite réintégrer au 01/01/12. Le poste d’adjointe du patrimoine et des bibliothèques étant subventionné par l’Etat et le Conseil Général, Mme la Présidente a contacté M. LACROIX de la DRAC et Mme LHUILLIER de la Bibliothèque Départementale de Prêt pour les informer de cette situation. Selon eux, le recrutement d’un nouvel agent est nécessaire afin de soutenir les bénévoles des bibliothèques dans l’informatisation et la mise en réseau des bibliothèques. Une réunion est programmée le 10/02/11 avec Mme LHUILLIER, M. FEROLE et les responsables des 5 bibliothèques du territoire afin de définir les besoins et le profil du poste. La vacance du poste va être faite auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale. Le nouvel agent recruté pourrait être une personne lauréate du concours en catégorie B, stagiaire ou titulaire qui serait mutée.

Délibération : convention « intervention sur des dossiers CNRACL » entre le CGFPT et la cdc

Mme la Présidente présente au conseil communautaire la convention « intervention sur les dossiers CNRACL » entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche et la collectivité. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la convention « intervention sur les dossiers CNRACL » entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche et la collectivité.
- Autorise la Présidente à signer la convention de partenariat.

Zone d’Activités

M. COSTE informe l’assemblée que la modification du POS de la commune de Banne a été votée le 17/01/11 par le conseil municipal. En ce qui concerne le projet de centrale photovoltaïque au sol, le permis de construire sera déposé par Voltalia à la fin du mois. Un nouveau projet a été présenté à la cdc. Il s’agit de construire un hangar de 250 m² pour entreposer une roulotte. Le bâtiment pourrait être plus grand afin de louer un local à des artisans comme par exemple un charpentier qui cherche actuellement à louer un local de 150 m².

Délibération : nouveaux tarifs du centre de loisirs intercommunal.

M. PIALET présente à l’assemblée les nouveaux tarifs du centre de loisirs intercommunal qui ont été modulés en fonction du quotient familial et le nombre d’enfants des familles. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote à l’unanimité les nouveaux tarifs qui seront appliqués à compter du 01/02/11.

Projet d’exploitation du gaz de schistes en Sud Ardèche

M. BRUYERE-ISNARD déplore le projet d’exploitation du gaz de schistes en Sud Ardèche et le déclare scandaleux. Il propose que les élus se positionnent sur ce sujet et qu’une délibération soit prise lors du prochain conseil communautaire. L’association des maires d’Ardèche sera contactée afin de savoir si un texte a été prévu à cet effet.

Réunions intercommunales

Mme la Présidente participera à une réunion en Sous Préfecture le 04/02/11 pour l’élaboration de la carte intercommunale. Suites aux différentes réunions des cdc Pays de Vans, Pays de Cruzières, Pays de Jalès et la commune de Beaulieu, des commissions sont organisées pour travailler sur les thèmes suivants :
-  Tourisme et économie dont M. FEROLE et Mme MANAS sont membres
-  Enfance et Jeunesse dont Mme GREGORIAN et M. FEROLE sont membres
-  Aménagement du territoire dont M. LAGANIER, M ; PIALET et M. HAYDAN sont membres
-  Action Sociale dont Mme GREGORIAN est animatrice
-  Culture dont M. FEROLE est animateur, Mmes MARGOTTON et MANAS sont membres.


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