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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 30 (19 mai 2011)

jeudi 19 mai 2011 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 19 mai 2011

L’an deux mille onze, le 19 mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie de Banne, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, MANAS Andrée, LAGANIER Jean-Marie, LEMAL Yves, HAYDAN Pierre, BRUYERE-ISNARD Thierry, GREGORIAN Gisèle, AGIER Jean-Christophe. Suppléants : MM. BRUNET Jean, ROUSSEL Gérard et DUQUESNE Patrick. Absents excusés : Mmes et MM. COSTE Hubert, COLOM Y CANALS Jacques, JEAN-BAPTISTE Bernard, FOURNIER Claudine, MARGOTTON Magalie, SABATIER Jacques et BONNET Frédéric. Ont donné un pouvoir pour les représenter :
-  Mme FOURNIER à M. FEROLE
-  M. COSTE à M. LAGANIER.

Projet éolien

M. Nicolas PICARD du groupe VALECO, producteur d’énergie renouvelable, présente à l’assemblée un avant-projet éolien sur le territoire de la communauté de communes afin de solliciter un positionnement des élus sur le développement éolien. Le groupe VALECO a ouvert les portes de son capital à la Caisse des dépôts et Consignations. Il propose de lancer une étude approfondie de faisabilité d’un parc éolien sur le plateau de Cruzières à 250 m d’altitude. En effet, le territoire est réputé favorable au regard du schéma départemental ardéchois de 2007 et du schéma régional éolien en cours d’élaboration sur la région Rhône Alpes. Le projet d’implantation est de 5 à 10 éoliennes dont les mâts mesurent 85 m et les pales de 50 à 100 m. Les retombées économiques porteraient sur les redevances fiscales et locatives : Hypothèse d’un projet de 10 éoliennes produisant 20 MW :  Fiscalité 115 800 € (IFR, CET)  Commune d’accueil 7000 € (taxe foncière à 12%) Redevance locative et servitudes  Commune 20 000 € pour servitudes  Loyers 40 000 € pour propriétaires et exploitants Projet d’accompagnement  1% de l’investissement, soit 260 000 € consacrés pour le développement d’un projet de la cdc. Mme la Présidente propose à l’assemblée de débattre de ce projet lors d’un prochain conseil communautaire afin de décider des suites à donner.

Débat au sujet du schéma départemental de la coopération intercommunale

Mme la Présidente expose à l’assemblée le schéma départemental de la coopération intercommunale qui a été envoyé par la Préfecture le 28/04/11. Ce schéma constituera la base légale des décisions de création, modification de périmètre, transformation d’EPCI ainsi que la suppression, transformation et fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes. Il doit être soumis à l’examen du conseil communautaire qui a trois mois pour émettre un avis concernant ce schéma ; à défaut de délibération dans ce délai (au plus tard le 28/07/11), la décision du Conseil communautaire est réputée favorable. Le schéma porte sur la création d’une nouvelle communauté de communes dont le périmètre comprendrait celui des CDC Pays de Jalès, Pays des Vans, Pays de Cruzières, Cévennes Vivaroises sans la commune de Sablières, et de la commune de Beaulieu. Le SICOM Granzon et Claysse serait dissout ainsi que le SIDET. Il est proposé de communiquer sur la fusion intercommunale par une lettre d’information (format A4) distribuée à l’ensemble de la population des 4 communes. Les propositions d’actions nouvelles ou de nouvelles compétences émises par les groupes de travail sur la carte intercommunale pourraient être publiées. De même, une réunion publique pourrait être organisée pour informer la population de la réforme des collectivités locales.

Délibération : contrat de travail d’animateur au centre de loisirs Mme la Présidente rappelle à l’assemblée que Melle Juliette BARDOUX est partie en congé d’adoption depuis le 25/03/11 et qu’il convient d’embaucher un nouvel animateur au centre de loisirs intercommunal. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide (1 VOIX CONTRE) d’établir à Melle ZOE PREHU un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois, à compter du 25/05/11 jusqu’au 24/11/11 dans le cadre de la convention de Contrat Unique d’Insertion pour une durée hebdomadaire de 30 heures, en qualité d’animatrice du Centre de Loisirs Intercommunal. Le revenu est équivalent au SMIC.

Point sur le recrutement de l’assistante qualifiée de conservation du patrimoine et des bibliothèques

La commission d’embauche a auditionné, pour le poste à pourvoir d’assistant du patrimoine et des bibliothèques, 12 candidates. Mme Françoise MOUCHET est la candidate sélectionnée. Travaillant à la bibliothèque universitaire de Savoie, elle est fonctionnaire publique d’Etat, lauréate du concours de « bibliothécaire adjoint spécialisé ». Elle prendra ses fonctions le 01/09/2011 après détachement dans la fonction publique territoriale.

Délibération : autorisation de signature de la convention avec la compagnie « les Affamés »

Mme la Présidente présente au conseil communautaire la convention de partenariat entre la compagnie des « Affamés » et la collectivité, concernant les cours hebdomadaires proposés pour l’année scolaire 2011-2012, à l’intention des enfants, adolescents et adultes. Ils débuteront début octobre 2011 et se termineront fin juin 2012. Ils seront financés :
-  d’une part par les participants à hauteur de : 50 € par trimestre et par enfant jusqu’à 13 ans inclus ; 60 € par trimestre pour les adolescents et les adultes.
-  d’autre part par une subvention de la communauté de communes de 2000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la convention de partenariat entre la compagnie des « Affamés » et la collectivité, pour les cours hebdomadaires de théâtre à l’intention des enfants, des adolescents et des adultes.
- Autorise la Présidente à signer la convention de partenariat

Voies vertes

Suite à la lettre co-signée par les Présidents des cinq communauté de communes de l’Ardèche méridionale adressée à M. Jean-Jack QUEYRANNE demandant l’inscription des projets de voies vertes dans le schéma régional des Véloroutes Voies Vertes et le soutien de la Région pour sa réalisation, un nouveau courrier va lui être adressé par le SITHERE pour demander les possibilités financières d’intervention du CDDRA et/ou le soutien que la Pays pourrait apporter auprès des instances régionales. M. Christophe NURY, agent de Développement Touristique de l’Ardèche et Mme Annick CHALBOS de la Direction des Routes du Conseil Général qui animent en binôme le schéma vélo viendront présenter le positionnement du Département sur les voies vertes lors du prochain conseil communautaire.

Zone d’Activités.

Un artisan menuisier est intéressé pour acheter le dernier lot de la Zone d’Activités. Le prix reste fixé à 12 € le m², soit 27 720 €. Il sera contacté pour connaître ses intentions.

SIVU des Inforoutes

M. THIBON ayant démissionné du conseil municipal de Berrias et Casteljau, il convient de nommer un nouveau délégué pour représenter la communauté de communes au siège du Comité Syndical du Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Unique.

Scène de Musique Actuelle

M. Jean BRUNET présente à l’assemblée différents lieux d’implantation d’un équipement de type scène de musique actuelle pour le lancement de l’étude de définition préalable à la création de la SMAC. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents donne un avis favorable au démarrage de l’étude sur l’équipement de type scène de musique actuelle qui portera sur une implantation à LABLACHERE, près du complexe sportif.

Prochaine date de réunion

Le prochain conseil communautaire est programmé le 14/06/11 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.

La séance s’est clôturée par une visite de la nouvelle école de Banne