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2010-08 Conseil Municipal du 20 décembre 2010

lundi 20 décembre 2010 par Webmestre Mairie de Malbosc

Commune de Malbosc – Conseil Municipal du Lundi 20 décembre 2010

Présents : Michel PIALET, Yves LEMAL, Evelyne AGNIEL, Robert CHAMBOREDON, Magali DUBOIS, Régis HUREZ, Paul KELLER, Huguette MARZEAU,

Absents : Jean Emmanuel BAURAIN, Pierre CHAZERANS, Catherine FISSEUX

Secrétaire de séance : Yves LEMAL

Le précédent compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

DSP CAMPING MUNICIPAL :

A la demande de Monsieur le Maire, Yves LEMAL 1er Adjoint présente les conclusions de la commission de DSP :

  • Le conseil du 15 novembre avait validé la première partie de la procédure, cinq candidats avaient été retenus.
  • Réunie le 29/11/2010 à 14h 30, la commission sous la présidence de Michel PIALET, Maire a constaté que sur les cinq candidats retenus le 8 novembre, deux ont fait part, par téléphone et courriel qu’ils ne donnaient pas suite, deux ont fait un dossier-projet, un ne s’est pas manifesté
  • Ayant examiné les deux dossiers projets, la commission a considéré que les deux dossiers projets présentés étaient de valeur équivalente. Les candidats ont donc étaient convoqués le 3 décembre (à 15 et 16 heures) pour la présentation orale de leur projet et échange avec la commission.

L’audition des candidats (deux couples) a confirmé l’analyse de la commission du 29/11/10 quant à la qualité des projets et l’engagement des candidats. Le débat qui a suivi chaque présentation a permis de mieux cerner les motivations.

  • A 15 heures, Sandra CHERBLANC & Philippe GROS, ont présenté un dossier de qualité montrant leur expérience et leur capacité mais ont émis à la fin de l’entretien l’hypothèse d’un désistement qu’ils ont confirmé le 4/12 par téléphone.
  • A 16 heures, Nathalie et Danny HEERNAERT - de WILDE ont présenté un dossier solide avec enthousiasme, dossier conforme aux orientations voulues par le cahier des charges.

La commission retient donc le projet présenté par Nathalie et Danny HEERNAERT - de WILDE

Délibération 2010-029 : Validation du délégataire

Monsieur le Maire rappelle au conseil les différentes étapes de la recherche d’un délégataire pour le Camping Municipal et demande à Yves LEMAL de présenter au conseil le rapport final de la commission de délégation de service public.

Monsieur le Maire demande au conseil de valider le travail de la commission :
-  de retenir le projet présenté par Nathalie et Danny HEERNAERT de WILDE. –
-  d’autoriser la délégation de service public.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal

- DECIDE de valider le travail de la commission et d’autoriser la délégation de service public à Nathalie et Danny HEERNAERT de WILDE.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délégation.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

La signature interviendra en Janvier, la délégation prendra effet à la date de signature

DM 2010-002 : Vote de crédits supplémentaires (Cpte 6611)

Michel PIALET, Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2010, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements de comptes et approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation des articles
Num Libellé Recettes Dépenses
6574 Subv.de fonctionnement. aux associations. et autres - 200.00
6611 Intérêts des emprunts et dettes +200.00
TOTAL 0,00 0,00

Michel PIALET, Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération RSA (retirée) les dossiers RSA sont instruits aux VANS

Délibération 2010-030 : Modification des statuts du SDE07

Création d’une compétence facultative « MDE-ENR »

Le maire fait part à l’assemblée de la délibération du comité syndical du SDE 07 du 25 octobre 2010, relatif à une modification des statuts du SDE07 en vue de la création d’une compétence « facultative » dans les domaines de la maîtrise des dépenses d’énergie et des énergies renouvelables.

Dans le cadre de cette compétence, le SDE 07 pourra apporter, aux collectivités qui en décideront ainsi, ses services notamment en terme :

  • d’appui technique à la gestion de leurs installations et en particulier pour la réalisation d’études énergétiques sur leur patrimoine .
  • d’assistance et conseils pour la gestion des consommations.
  • d’assistance pour les projets d’investissement en matière énergétique.
  • pour la gestion des certificats d’économie d’énergie.

S’agissant du financement de cette compétence facultative pour les collectivités qui décideront d’y souscrire, une contribution de 0.40cts d’euros par habitant a été retenue pour 2011, celle-ci pouvant être actualisée chaque année par le comité syndical du SDE au moment du vote de son budget primitif.

Dans l’immédiat, il ne s’agit que de nous prononcer, en tant que collectivité adhérente, sur cette modification des statuts du SDE 07 qui devra être entérinée par arrêté préfectoral.

Enfin, à l’occasion de cette modification, il nous est demandé de prendre acte de la modification dans la liste des collectivités adhérentes du SDE, suite à la dissolution de SIE du Lavezon, et l’adhésion des communes qui en étaient membres, en tant que communes « isolées » de l’arrondissement de Privas.

Le conseil, après en avoir délibéré,

- approuve les changements statutaires proposés en vue de l’instauration dans les statuts de SDE 07, d’une compétence facultative « MDE-ENR »,
- prend acte de la liste mise à jour des collectivités adhérentes de ce syndicat.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 2010-031 : Adhésion de la commune à la compétence « facultative » MDE-ENR.

En vue de l’instauration d’une compétence « facultative » MDE-ENR, M. le Maire expose l’intérêt qu’il y aurait à ce que la commune adhère à cette compétence.

Il indique également que ce transfert vaudrait pour une durée minimale de 6 ans avant de pouvoir reprendre la compétence transférée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide l’adhésion à compter de l’exercice 2011, de la commune à la compétence facultative « MDE-ENR » instaurée par le SDE 07 afin de pouvoir bénéficier de ses services, en matière énergétique, dans ces domaines.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 2010-032 : Conventions « Entretien des routes »

Déneigement

Monsieur le Maire rappelle la convention de déneigement passée entre les mairies de Bonnevaux et Malbosc et Monsieur Georg ZINSSTAG. Monsieur ZINSSTAG nous avait fait part, en 2009, de son intention d’arrêter. La convention s’est éteinte le 5 décembre 2010.

Monsieur le Maire propose de signer une convention dans les mêmes termes avec Monsieur Olivier CHAMBOREDON sur la base de la prestation de déneigement faite l’hiver 2009/2010 avec un prix dégressif en fonction du nombre d’interventions.

Eparage

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’appel d’offre fait en juin 2010, Monsieur Olivier CHAMBOREDON avait fait l’éparage des 23 Km de routes communales l’été dernier.

Monsieur le Maire propose de signer une convention pour l’entretien des bords de routes communales sur la base de deux interventions, l’une en début de saison (juin), l’autre en fin de saison (septembre/octobre) selon les repousses

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la démarche de conventionnement pour les deux prestations
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Bilan de la foire d’automne

Monsieur le Maire demande à Régis HUREZ de bien vouloir faire un bilan de la foire version 2010.

Globalement, la foire a connu une bonne fréquentation, en particulier l’après midi.

  • Côté exposants/vendeurs satisfaction aussi, un bon bilan de journée pour une majorité d’entre eux, trente (sur 32) se sont réinscrits pour l’an prochain.
  • Un réel succès malgré un temps peu favorable à la flânerie !

L’exposition, inaugurée par Monsieur TESTON, sénateur, a été appréciée et a rappelée aux anciens leur jeunesse. Les jeunes de l’école ont découvert l’exposition en avant première le vendredi lors d’une visite/conférence animée par le Dr TARDIEU. Intéressés, bon nombre d’entre eux sont revenus le jour de la foire avec leurs parents.

Pour l’an prochain d’autres activités (de découverte du patrimoine, sportives…) peuvent être envisagées et R.HUREZ souhaite que l’ensemble du conseil s’y investisse. La montée en puissance de la foire nécessite des idées et des bras !

Souscrivant à cette démarche, Monsieur le Maire propose que dès le printemps le conseil prépare le calendrier des animations de l’été et travaille sur la foire et son organisation. Monsieur le Maire propose comme thème d’exposition l’an prochain « Murs et murettes »

Point « Travaux »

. Les appels d’offres sont lancés :

  • pour les différents travaux de voiries :
    • murs de soutènement à Sabuscle,
    • écoulement sur la route de Fabre
  • pour les plates-formes porte containeurs (Mourèdes, Aubrias, Sabuscles)
  • pour la régularisation des servitudes DFCI

Calendrier de janvier 2011

-  Résidence d’artistes à Malbosc du 3 au 8 janvier 2011 La compagnie « Les Affamés » en résidence à Malbosc répètera « Faut pas payer ! » de Dario Fo

  • Les artistes seront hébergés en gîte et répèteront dans la salle des fêtes.
  • La compagnie passe une semaine dans chaque commune de la CdC.
  • Durant cette résidence, la compagnie peut accueillir les élèves d’écoles, les élus, les administrés… pendant les répétitions pour leur permettre d’avoir un aperçu du travail d’artistes. Des échanges, des sensibilisations autour des métiers d’acteur ainsi que des stages de théâtre pour enfants et adultes peuvent être mis en place.
  • 1ère Rencontre le 3 janvier à 17 heures 30 pour un pot d’accueil et un premier contact avec la population et déterminer, ensemble, les points forts et le calendrier de la semaine. Toutes et tous de la commune sont invités.

-  Les vœux de l’équipe municipale : Samedi 15 janvier à 18 heures

Questions diverses

Monsieur le Maire fait un point sur les problèmes d’eau que la commune a connu ces derniers jours privant à deux reprises le village d’eau. La fuite a été réparée et les choses sont redevenues normales aujourd’hui.

Fin des travaux à 21 heures.


Documents joints

CR-CM 20 décembre 2010

20 décembre 2010
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