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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 23 (13 octobre 2010)

mercredi 13 octobre 2010 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 13 octobre 2010

L’an deux mille dix, le 13 octobre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, PIALET Michel, MARGOTTON Magalie, LAGANIER Jean-Marie, MANAS Andrée, GREGORIAN Gisèle, COLOM Y CANALS Jacques et SABATIER Jacques.. Absents excusés : MM. FEROLE Jean, JEAN-BAPTISTE Bernard, LEMAL Yves, AGIER Jean-Christophe, BRUYERE-ISNARD Thierry, HAYDAN Pierre, FOURNIER Claudine, BONNET Frédéric, A donné un pouvoir : M. LEMAL Yves à M. PIALET Michel

Délibération : validation de l’étude « loi Barnier ».

Mme la Présidente invite l’assemblée à se prononcer sur l’approbation de l’étude « loi Barnier » de la zone d’activités des Avelas, réalisée et présentée ce jour par M. VIOT, architecte paysagiste du cabinet INERME PAYSAGE. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve l’étude « loi Barnier » de la Zone d’activités des Avelas réalisée par la cabinet INERME PAYSAGE.

Délibération : demande de subvention à l’Etat dans le cadre des PER pour la construction d’une micro-crèche.

Suite à la circulaire « Pôles d’Excellence Rurale 2010 », Mme la Présidente propose de répondre à l’appel à projet et de solliciter une subvention pour la dépense d’investissement du bâtiment (date limite des candidatures : 20/10/10). Mme la présidente précise que cette demande de subvention n’implique pas que la communauté de communes réalise obligatoirement la construction. En premier lieu, la micro-crèche constitue la première étape vers un Pôle Petite Enfance qui pourrait inclure un Relais Assistantes Maternelles et un lieu ressources pour les parents. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide (1 voix CONTRE, 9 voix POUR) :
- de solliciter l’aide financière attribuée par l’Etat dans le cadre des Pôles d’Excellence Rurale pour l’opération de construction d’une micro-crèche. Le montant de la subvention ainsi sollicitée à l’Etat est de 124450€, soit 46 %, de l’opération qui s’élève à 270543 € Hors Taxes.
- de charger Madame la Présidente d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

Projet de résidence d’artistes de la compagnie « les affamés ».

La compagnie « les affamés » a adressé son planning à la communauté de communes pour son projet de « résidence d’artistes » qui consiste à l’accueil des cinq comédiens et du scénographe de la compagnie sur le territoire de la cdc pendant 4 semaines. Les artistes seraient hébergés en gîte et répèteraient dans une salle des fêtes. Le planning est mis en place de la façon suivante :
-  du 03/01/11 au 09/01/11 : commune de Malbosc
-  du 07/02/11 au 13/02/11 : commune de Berrias
-  du 28/02/11 au 06/03/11 : commune de St Paul-le-Jeune
-  du 18/04/11 au 24/04/11 : commune de Banne Les gîtes sont en cours de prospection.

Délibération : demande de subvention au Département et à l’Etat pour l’aide à l’emploi d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que depuis le 01 janvier 2009, la communauté de communes a créé un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, pourvu par Melle Fabienne PICARD. Dans le cadre de la convention de développement culturel triennale, Mme la Présidente propose de solliciter l’aide financière attribuée par le Conseil Général de l’Ardèche et par l’Etat lors de création de postes de professionnels dans les médiathèques de proximité pour la troisième année de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :
- de solliciter l’aide financière pour l’exercice 2011, attribuée par le Conseil Général de l’Ardèche et par l’Etat lors de création de postes de professionnels dans les médiathèques de proximité pour la troisième année de fonctionnement. Le montant de la subvention ainsi sollicitée au Département et à l’Etat est de 8866 € chacun, soit 33 % de l’opération qui s’élève à 26 868 €.
- De charger Madame la Présidente d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

Atelier lecture

Face au faible nombre d’enfants inscrits, l’atelier lecture intercommunal est remis en question. En effet, seuls 5 enfants sont inscrits cette année (4 venant de St Paul le Jeune, 1 de Berrias et Casteljau). Le thème choisi cette année est la préhistoire. Les enfants ont montré de l’intérêt pour ce thème. De plus, notre territoire est un véritable potentiel d’animations sur la préhistoire (dolmens, grottes, etc.) La préhistoire est le fil conducteur de l’année pour la classe de Ce2-Cm1 à Banne, ce qui supposait une bonne complémentarité. La communication a pourtant été bien faite. Le conseil communautaire propose d’attendre le retour des questionnaires d’enquêtes qui viennent d’être lancés et d’annuler l’atelier lecture pour cette année scolaire si l’effectif n’augmente pas.

Centre de loisirs

Mme la Présidente rappelle à l’assemblée que les goûters collectifs ont été mis en place depuis cet été au centre de loisirs intercommunal et sont facturés 50 centimes aux familles. Le conseil communautaire donne son accord pour pérenniser cette action et inclure le prix du goûter dans le prix de la journée.

Site de Proximité

Mme la présidente a rencontré dernièrement Mme Virgine CHAUME, responsable du Site de proximité afin d’échanger sur les différentes actions envisageables (la restauration collective à base de produits locaux, l’analyse du besoin d’un accueil petite enfance) en partenariat avec l’association AMESUD. Cette association (Président : M. Daniel MAYET) régit le Site de Proximité, l’AGEFIPH (aide pour l’emploi de personnes handicapées) ; elle accompagne également es bénéficiaires du RSA. Lors du prochain conseil communautaire, Mme Virgine CHAUME sera invitée pour présenter les actions susceptibles d’intéresser la communauté de communes.

La restauration scolaire

Mme Gisèle GREGORIAN présente à l’assemblée un projet pour l’amélioration de la restauration scolaire en favorisant le circuit court. Le Site de proximité et le Vieil Audon ont constitué d’ailleurs un groupe de travail sur cette thématique et projettent de mettre les producteurs locaux en réseau informatique. La proposition est de développer cette forme de restauration sur le territoire de la cdc. Une première réflexion s’est orientée vers la cantine de Berrias et Casteljau. Cette cantine municipale peut-elle préparer les repas scolaires des autres communes ? Pourrait-on envisager la construction d’une cuisine centrale intercommunale ? La commission « cantine » du regroupement pédagogique Banne/ St Paul le Jeune, qui s’est créée l’année dernière, réfléchit également à l’approvisionnement en produits locaux du traiteur qui fournit les repas aux écoles. L’association Floribunda de St Paul le Jeune, qui produit des légumes en culture biologique, et d’autres acteurs locaux pourraient être impliqués dans ce projet. La nouvelle cuisine du collège des Vans n’ayant pas la capacité de fournir les repas aux cantines du regroupement pédagogique de Banne /St Paul-leJeune, Mme Andrée MANAS propose d’étudier la possibilité que les repas scolaires soient préparés par le futur hôpital des Vans.

Soutien au Téléthon

Mme la Présidente propose à l’assemblée de soutenir le téléthon à hauteur de 200 € par commune participante. Le conseil communautaire décide (9 voix POUR, 1 voix CONTRE) que la communauté de communes paierait des factures de dépenses relatives à la manifestation, libellées au nom de la communauté de communes.

Prochaines dates de réunions

Une réunion organisée par la CDC Pays des Vans est fixée le 03/11/10 à 18h30 à St Paul-le-Jeune. Sont invités tous les conseillers intercommunaux. Le prochain bureau est fixé le 15/11/10 à 16h00 et le conseil communautaire est programmé le 17/11/10 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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