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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 22 (15 septembre 2010)

mercredi 15 septembre 2010 par Webmestre Mairie de Malbosc

L’an deux mille dix, le 15 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, MARGOTTON Magalie, LAGANIER Jean-Marie, JEAN-BAPTISTE Bernard, MANAS Andrée, AGIER Jean-Christophe, BRUYERE-ISNARD Thierry, COLOM Y CANALS Jacques. Suppléants : MM. SOLIGNAC Michelle et DUQUESNE Patrick. Absents excusés : MM. LEMAL Yves, GREGORIAN Gisèle, HAYDAN Pierre, FOURNIER Claudine, BONNET Frédéric, et SABATIER Jacques. A donné un pouvoir : Mme FOURNIER Claudine à M. AGIER Jean-Christophe.

Présentation du projet de résidence d’artistes de la compagnie « les affamés ».

Mme Iris MUNOS et M. Gilles Droulez présentent leur compagnie « les affamés ». Cette compagnie de théâtre est lyonnaise et existe depuis plus de 10 ans ; elle se produit notamment au festival d’Avignon. Elle porte le projet de « résidence d’artistes » qui consiste à l’accueil des cinq comédiens et du scénographe de la compagnie sur le territoire de la cdc pendant 3 semaines (voire 4 si l’accueil se fait dans chaque commune), reparties sur 3 mois (de fin décembre à mi mars 2011) afin de mettre en scène la pièce « Faut pas payer ! » de Dario FO. Cette résidence nécessite l’utilisation de locaux pour les répétitions durant 3 semaines qui s’achèveront par une représentation scénique du spectacle dans la communauté de communes. Les artistes seraient hébergés en gîte et répèteraient dans une salle des fêtes. Il est proposé que la compagnie passe une semaine dans chaque commune. Durant cette résidence, la compagnie peut accueillir les élèves d’écoles, les élus, les administrés… pendant les répétitions pour leur permettre d’avoir un aperçu du travail d’artistes. Des échanges, des sensibilisations autour des métiers d’acteur ainsi que des stages de théâtre pour enfants et adultes peuvent être mis en place. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents de donner son accord de principe pour soutenir le projet de résidence d’artistes avec la compagnie des « affamés » qui s’inscrirait dans le cadre de la fête de l’intercommunalité, en partenariat avec le SYMPAM. Les modalités de la participation de la CDC seront décidées lors du prochain conseil communautaire.

Délibération : demande d’adhésion de communes au SIVU des Inforoutes.

Le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche, par un courrier du 6 août 2010, demande à la Communauté de Communes de délibérer pour l’adhésion de communes au syndicat. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents d’accepter les demandes d’adhésion des communes de Chambonas, Châteauneuf sur Isère, La Roche de Glun, Rochessauve, St Cierge la Serre et St Michel de Boulogne au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche.

Délibération : achat des propriétés foncières de Réseau Ferré de France et des tunnels de St Paul le Jeune pour le projet de voies vertes dans le cadre du partenariat du SITHERE

Mme la Présidente propose au conseil communautaire d’acquérir les propriétés foncières de Réseau Ferré de France au prix de 24 388 euros auquel s’ajoutera la TVA pour les parcelles constructibles, et les tunnels de St Paul le Jeune au prix de 22 000 euros, afin d’être propriétaire de l’ensemble du linéaire des voies vertes.

Mme la Présidente rappelle au conseil communautaire la délibération prise le 27 mai 2009 qui lui permettait de signer avec le Syndicat Intercommunal pour le Thermalisme et l’Environnement une convention de partenariat pour la mise en œuvre de l’étude de coordination des projets voies vertes communautaires (projet de convention et annexe financière joints) Suite aux différentes démarches pour faire financer cette étude portée par le SITHERE, le taux de subvention obtenu est de 78.26% (FNADT). La CDC a inscrit dans cette opération l’acquisition du foncier de la voie verte à hauteur de 20 000€ et un volet de temps de travail à hauteur de 5000€. La participation de la CDC à cette étude sera de 5435€.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, considérant l’intérêt de la communauté de communes du Pays de Jalès
- approuve le partenariat avec le SITHERE dans la démarche Pôle d’Economie du Patrimoine permettant à la communauté de communes de devenir partenaire du PEP ;
- autorise la Présidente à signer la convention de partenariat
- autorise la Présidente à participer à l’étude ci-dessus nommée
- autorise la Présidente à signer toute pièce nécessaire à la réalisation des opérations de niveau communautaire au sein du programme PEP.

Intercommunalité : révision des statuts de la cdc en vue de leur validation au prochain conseil communautaire

Mme la Présidente propose de reporter à plus tard la révision des statuts, quand une fusion avec d’autres communautés de communes serait envisagée. De plus, il serait opportun d’attendre le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui a été élaboré lors de l’assemblée nationale du 08/09/10, afin de connaître les orientations à venir concernant l’intercommunalité.

Programme Local d’Habitat (PLH)

Mme la Présidente reporte ce point du jour à une séance ultérieure. En effet, M. PERRUSET Benoît, directeur de la cdc Beaume Drobie, devait présenter le projet de Programme Local d’Habitat, mais il n’interviendrait qu’après une réunion avec le Département, la Région et la DDE qui déterminerait les financements accordés.

Projets sur la Zone d’Activités

Mme la Présidente et M. Hubert COSTE présentent à l’assemblée leur visite de la centrale d’enrobage à chaud sur le site de Lavilledieu. Ils ont constaté avec regret que le procédé de fabrication entraînait des émissions de poussières générées par la manipulation du sable. Ces émissions sont incompatibles avec le parc photovoltaïque au sol qui s’implanterait à proximité du terrain sollicité par l’entreprise. Une lettre en date du 03/09/10 a été adressée à la société pour l’informer que leur installation sur la Zone d’Activités n’est pas envisageable.

D’autre part, Mme la Présidente informe l’assemblée de l’état d’avancement du projet photovoltaïque au sol de la société Voltalia ainsi que celui de l’entreprise Euro Négoce Finisseur. L’étude loi Barnier est en cours de réalisation par M. VIOT qui a été mandaté le 12/08/10. Il a été demandé à M. VIOT de prendre contact avec M. LIEVENS et son architecte M. ROUX afin de déterminer avec eux, en fonction de leurs besoins, les conditions d’implantation du bâtiment industriel avec la station service sur la zone et de tenir compte des contraintes environnementales en se rapprochant de M. DAGORN de la DDE.

Mme la Présidente présente également un nouveau projet sur la Zone d’Activités. Il s’agit d’une association d’insertion « Cévennes Libres » qui recycle du matériel informatique. M. DECEUNINCK, porteur de ce projet, attend l’attribution de subventions de l’ADEME pour le financement de l’achat du terrain sur les lots n°5 et 6 et la construction d’un bâtiment de 200 m². L’association emploierait 5 à 6 personnes.

Séances Bébés Lecteurs

Mme la Présidente présente à l’assemblée le projet du spectacle « Petits lecteurs et adultes liseurs » qui s’inscrirait dans le cadre des séances « bébés lecteurs » organisées par l’animatrice culturelle intercommunale. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents de financer la représentation du spectacle « Petits lecteurs et adultes liseurs » conçu par l’artiste Sonia VIDAL, pour un montant de 350 €, dans le cadre d’une séance « Bébés lecteurs » de la communauté de communes.

Calendrier des manifestations en ligne

Mme la Présidente a adressé un courrier à l’ensemble des associations de la cdc en les priant de communiquer les dates de leurs animations avant leur programmation. En effet, la cdc souhaite pouvoir les renseigner sur les activités des autres associations afin d’éviter que les animations ne se déroulent en même temps. A cet effet, la cdc a le projet de mettre en ligne ces informations sur un agenda consultable sur le site internet de la cdc. M. DUQUESNE se charge de mettre en place cet agenda sur le site internet ainsi que du transfert de l’hébergement du site au SIVU des Inforoutes.

Délibération : désignation de deux délégués pour siéger au comité de pilotage de la SMAC.

Madame la Présidente invite le conseil communautaire à désigner les délégués qui représenteront la communauté de communes du Pays de Jalès au comité de pilotage pour l’étude préalable à la scène de musique actuelle (SMAC) en partenariat avec le SYMPAM. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents désigne deux délégués pour siéger au comité de pilotage pour l’étude préalable à la scène de musique actuelle (SMAC) en partenariat avec le SYMPAM : Madame Magalie MARGOTTON et Monsieur Jean BRUNET.

Etude de besoin pour une microcrèche.

Suite au projet de micro crèche itinérante de Mme San Julian, la communauté de communes a signé une convention cadre avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Aubenas afin d’obtenir des données statistiques pour l’étude de besoin.

Pôles d’Excellence Rurale 2010 (PER)

Un appel à projets est lancé par l’Etat dans le cadre des Pôles d’Excellence Rurale. Cet appel vise à soutenir des projets générateurs d’activité économique et de développement local en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales. Les projets peuvent concerner l’accueil de la petite enfance. La remise des dossiers de candidatures étant à remettre au 20/10/10, l’inscription de l’opération d’une mini crèche itinérante ou non sera étudiée au prochain conseil communautaire.

La Ruche aux livres

L’association La Ruche aux Livres des Vans sollicite une aide financière à la communauté de communes, pour la mise en place du festival « Essayages » auquel la cdc participe. Cette subvention sera votée lors de l’élaboration du budget 2011.

Prochaines dates de réunions

Le prochain bureau est fixé le 08/10/10 à 10h30 et le conseil communautaire est programmé le 13/10/10 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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