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2010-07 Conseil Municipal du 15 novembre 2010

lundi 15 novembre 2010 par Webmestre Mairie de Malbosc

Commune de Malbosc – Conseil Municipal du Lundi 15 novembre 2010

Présents : Michel PIALET, Yves LEMAL, Evelyne AGNIEL, Robert CHAMBOREDON, Paul KELLER, Huguette MARZEAU,

Absents représentés : Régis HUREZ (pouvoir à Huguette MARZEAU)

Absent : Jean Emmanuel BAURAIN, Pierre CHAZERANS, Magali DUBOIS, Catherine FISSEUX

Secrétaire de séance : Yves LEMAL

Le précédent compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

Information DSP camping :

Monsieur le Maire propose au conseil de commencer les travaux par un point sur le camping et de l’état d’avancement de la recherche d’un délégataire fait par Yves LEMAL :

Suite au conseil précédent, un appel national à candidature a été lancé le 1er octobre sur 3 sites spécialisés nationaux, affiché dans la commune, et envoyé pour affichage dans la Communauté de communes et dans plus de 200 communes d’Ardèche.

L’appel a été communiqué à tous ceux qui avaient envoyé une candidature spontanée en Mairie.

Réunie le 8/11/2010 de 14h 30 à 17h 30, la commission DSP sous la présidence de Michel PIALET, Maire, a constaté que 16 candidatures spontanées et/ou demandes de dossiers de candidatures ont été enregistrées et a pris acte de cinq dossiers conformes et arrivés dans les délais.

Les cinq dossiers ont été retenus et les cinq « candidats » sont donc admis à présenter un « dossier projet » pour le 29 novembre 2010.

La commission DSP examinera les dossiers le 29/11 à 14h, se réunira de nouveau le 6/12 après avoir auditionné les candidats le 3/12. Le conseil municipal du 20 décembre validera les propositions de la commission. Les documents préparatoires seront à la disposition des membres du conseil dès le 9/12.

Délibération 2010-027 : Camping - Achat-reprise d’équipements

Monsieur le Maire expose au Conseil, que dans le cadre du changement de délégataire, se pose la question des matériels.

Monsieur JARDE propose à la commune de racheter l’ensemble du petit matériel de cuisine du restaurant, la licence II, la structure logicielle de gestion Internet du camping pour une somme de 14000 €, somme payable dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exploitation.. Cette acquisition sera mise à disposition du nouveau délégataire.

Ayant délibéré, le conseil municipal En accepte le principe et autorise l’opération, la dépense, validée par l’inventaire définitif la dépense sera inscrite au budget.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

CAMPING : Fixation du Loyer et de la caution :

La convention de DSP sera validée lors du conseil du 20 décembre, Monsieur le Maire demande au conseil, pour en préparer la rédaction de fixer le montant du loyer et la valeur de la caution qui seront demandés au délégataire. Pour mémoire, le loyer du camping (seul) est de près de 6000 € (5000€ en 2005 indexé chaque année sur l’indice INSEE de la construction), majorée du paiement de 5% du montant du CA (CA de l’ordre de 30 000 en 2010)

Monsieur le Maire propose la rédaction suivante pour la convention 2011 :

LOYER : « « Le délégataire versera une redevance forfaitaire annuelle fixée à dix mille Euros (10 000,00 €) indexée chaque année sur l’indice INSEE de la construction, majorée du paiement de 5% du montant du CA (Camping bar et restaurant) et payable en une seule fois à terme échu au 30 octobre.

Le loyer sera payable par l’émission d’un titre de recette par le biais du Trésor Public

Le montant de cette redevance pourra être révisé au vu du compte d’exploitation présenté par le locataire par avenant conclu à cet effet » »

CAUTION : Monsieur le Maire propose que la caution soit fixée à cinq mille Euros (5 000 €) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Fixe le loyer à dix mille Euros (10 000,00 €) indexé chaque année sur l’indice INSEE de la construction, majorée du paiement de 5% du montant du CA (Camping bar et restaurant)
  • Fixe la caution à cinq mille Euros (5 000 €)
  • Décide que la convention sera rédigé en ce sens

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 2010-028 : Exonération de pénalités (travaux DFCI Fabre)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les entreprises PELLET & GAILLARD ont dépassé le délai de réalisation fixé dans l’acte d’engagement du marché concernant les travaux de restauration de la piste DFCI de FABRE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 4-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché prévoit l’application de pénalités financières à l’encontre des entreprises.

Le retard des travaux n’ayant pas engendré de surcoût ni de désagréments particuliers, Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer ces pénalités à l’entreprise.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal

  • DECIDE d’exonérer en totalité les entreprises PELLET & GAILLARD du paiement des pénalités dues au titre du retard sur l’exécution des travaux.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette exonération.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Travaux en cours et à venir :

Monsieur le Maire fait, au conseil, le point des différents chantiers :

  • Murs de soutènements : l’étude a été faite dans le cadre de l’ATESAT, l’appel d’offre pourra être lancé dans les jours qui viennent. Cela concerne un mur sur la route de Chabannes, deux morceaux sur la route de Sabuscles et un ouvrage de collecte des eaux.
  • Plates-formes poubelles : l’étude est là aussi lancée, les achats de terrain programmés, les autorisations du département sollicitées (pour les implantations en bordures de départementale). Sont prévus les points de collecte des Aubrias, Mourèdes et Sabuscles dans un premier temps.
  • Cimetière (tranche 2) : amélioration de l’entrée principale et de l’entrée secondaire, de accès au clocher, implantation du columbarium et d’un « mur du souvenir »
  • Assainissement : Le choix du bureau d’étude sera soumis au prochain conseil
  • Production de « Pellets »/Valorisation de la Forêt : l’évolution du prix des granulés (pellets) nécessite la mise à jour du dossier, elle est en cours.
  • Suite du diagnostic AEP (Conseil du 21 juin 2010) : l’adduction d’eau de Fabre est la plus problématique aujourd’hui. Plusieurs solutions sont proposées mais doivent être approfondies et les financements recherchés pour cette opération lourde.

La distribution associative d’eau à Sabuscles doit être intégrée à la réflexion. Elle pénalise, aujourd’hui, l’évolution du hameau, interdit la possibilité de faire des gîtes, compromet les activités de production agricole.

Equipement de secours :

Monsieur le Maire présente la possibilité d’implanter un (des) défibrillateur(s) sur la commune, cela pourrait se faire avec la formation d’habitants de la commune à l’utilisation (obligatoire, minimum 3). Après débat le conseil approuve la proposition. Le premier serait implanté à la Salle des Fêtes et le second (si possible) à l’extérieur près de la mairie (unanimité).

Point « Foire » :

reporté au 20 décembre (absence de Régis Hurez)

Fin des travaux à 21 heures.


Documents joints

CR-CM 15 novembre 2010

23 novembre 2010
Document : PDF
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