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2010-05 Conseil Municipal du 21 juin 2010

lundi 21 juin 2010 par Webmestre Mairie de Malbosc

Commune de Malbosc – C M du vendredi 21 juin 2010

Présents : Michel PIALET, Yves LEMAL, Evelyne AGNIEL, Jean Emmanuel BAURAIN, Magali DUBOIS, Catherine FISSEUX, Huguette MARZEAU, Régis HUREZ

Absents représentés : Robert CHAMBOREDON (pouvoir à Yves LEMAL) , Paul KELLER (pouvoir à Magali DUBOIS ) Pierre CHAZERANS (pouvoir à Michel PIALET)

Secrétaire de séance : Yves LEMAL

Le précédent compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

Présentation au conseil de la phase 3 du diagnostic A.E.P. par Nicolas CULOT (Géo-Siapp).

Le Schéma Directeur, phase 3 du diagnostic, défini les orientations communales en matière de distribution d’eau potable pour les 20-30 ans à venir. Elles sont définies en tenant compte des paramètres établis au cours des phases précédentes (phases 1 et 2).

La phase 3 du diagnostic se déroule en trois temps :

  • Etat des lieux : Il s’agit d’analyser l’état actuel du réseau et de répertorier les améliorations à apporter (renforcement, restructuration, extension, stockage ou autres) afin d’en assurer le bon fonctionnement et la pérennité dans le temps.
  • Evaluation des besoins : Il s’agit d’analyser la situation actuelle et de prévoir, à l’aide des données socioéconomiques et démographiques, les besoins futurs de la commune en fonction de son évolution.
  • Choix du scénario : Une fois les problèmes identifiés, différentes solutions sont alors envisagées.

Le scénario le plus adapté à la situation technique et financière est ensuite retenu.

  • Planification des travaux : Un récapitulatif des travaux ainsi qu’un chiffrage permettra de hiérarchiser les priorités et de planifier les budgets nécessaires à leur réalisation.

BESOINS : Les besoins sont calculés pour une population maximale en période estivale. L’ensemble de la commune n’étant pas raccordée au réseau AEP public, le raisonnement se fait sur le nombre d’abonnés :

  • En 2007 le nombre d’abonnés était de 161, on obtient ainsi une population de pointe raccordée au réseau d’environ 400 habitants. En 2025, si l’on se base sur une hausse de 25% pour les 20 ans à venir, la population de pointe future s’élève donc à plus de 500 habitants.
  • Avec une demande en eau moyenne de 150 litres par jour et par habitant, la commune de Malbosc devra pouvoir disposer de plus de 95 m3 d’eau par jour

RESSOURCES : La commune est actuellement alimentée par cinq sources captées, le débit total d’étiage de l’ensemble de ces ressources s’élève à 177 m3/jour ce qui semble suffisant. En réalité cette valeur globale cache des inégalités.

  • On constate que toutes les UDI sont auto-suffisantes, même en tenant compte d’une augmentation de la population, sauf le secteur de Fabre qui est très largement déficitaire. La ressource de la Combe est insuffisante en période d’étiage.
  • L’UDI alimenté par la source de La Doue est très largement excédentaire. La capacité de cette ressource permettrait d’alimenter l’ensemble de la commune.
  • Les autres UDI (La Chaze, Escoussous, Chabannes et Malbosquet) sont globalement autosuffisantes.
    • Un développement de l’urbanisation sur ces secteurs n’est toutefois pas vraiment envisageable. La ressource en eau limitant ce développement.

La réflexion du Schéma Directeur devra essentiellement se faire sur l’alimentation du secteur de Fabre, voir à terme celui de Sabuscles (aujourd’hui hors régie avec des demandes d’habitant non satisfaites).

SUPPRESSION DES RESSOURCES ET MAILLAGE DU RESEAU

La commune de Malbosc comporte un nombre important de ressources. -*Actuellement 5 sources sont captées : Certaines sont essentielles pour assurer le fonctionnement du réseau, c’est le cas de la Doue qui, compte tenu de son débit, représente la ressource principale de Malbosc et alimente déjà une grande partie de la commune.

  • D’autres ressources, telles que les Théronds ou Tirelong, sont également nécessaires pour assurer l’alimentation des hameaux de Malbosquet, Chabannes, la Chaze et Escoussous.

Compte tenu du relief, des bassins versants et de l’altitude de certains hameaux (La Chaze 650 m), le raccordement des ces hameaux au réseau principal serait techniquement compliqué et surtout très onéreux :

  • En suivant ce raisonnement on peut donc envisager la suppression de deux ressources, à savoir Anfès et La Combe :
    • Anfès alimente le réseau de Chabannes, compte tenu de la faible distance avec le réseau de La Chaze ou l’Interconnexion de la Fermigère une connexion avec ces réseaux peut être envisageable.
    • La Combe étant insuffisante pour alimenter Fabre, on peut donc envisager de la supprimer au profit d’une autre ressource à déterminer

QUALITE DE L’EAU

- Les analyses réalisées régulièrement par la DDASS font état d’une qualité moyenne des eaux sur la commune, voir mauvaise pour certaines ressources (la Combe et Anfès) et sur certains réseaux de distribution (Mourèdes).
- Le nombre important de ressources ne permet pas un suivi et un entretien efficace de toutes les ressources. La suppression de plusieurs ressources et l’interconnexion des réseaux permettrait de centraliser sur quelques ressources l’alimentation de l’ensemble de la commune.

  • Un traitement efficace de l’eau sur ces ressources permettrait d’améliorer la qualité de l’eau sans avoir des coûts d’entretien et de fonctionnement trop importants.

Un dossier complet est remis aux membres du conseil, les différents scenarii chiffrés y sont développés. Après étude le conseil devra fixer l’ordre des priorités en s’appuyant sur l’étude complète. (le dossier est consultable par tous en mairie)

Délibérations :

2010-023 : Emprunt prévu au budget : choix de la banque

Le Maire expose au conseil les conditions de réalisation de l’emprunt prévu au budget, pour la mise en œuvre du programme d’investissement.

Le conseil ayant examiné les différentes propositions

  • Décide de demander à la CAISSE d’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE un prêt selon les caractéristiques suivantes
    • Montant : 52 685 €
    • Durée : 15 ans
    • Taux : 3.33%
    • Echéances : Annuelles de 4 519,25 €

Le conseil Municipal confère, en tant que besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts a passer avec l’établissement préteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursements qui y sont insérées

Le présent acte est rendu exécutoire en application de la loi 82.213 du 2 mars 1982 et 82623 du 22 juillet 1982.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Décisions modificatives

2010-001 CCAS : Régularisation en dépenses et recettes – Budget du CCAS

Michel PIALET ,Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci—après, du budget de l’exercices 2010, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Régularisation en dépenses et recettes – Budget du CCAS
Num/Chap.GlobLibelléRecettesDépenses
002 Excédent fonct. reporté 2 630.42
002 Dépenses imprévues 2 630.42
TOTAL 2 630.42 2 630.42

Michel PIALET, Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

  • vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2010-001 M14 : – Budget général

Régularisation en dépenses et recettes et Annulation de mandats (exercice 2009) avec provision pour annulation|Désignation des articles|

Michel PIALET ,Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci—après, du budget de l’exercices 2010, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation des articles

Num/Chap.GlobLibelléRecettesDépenses
021-00 (040) Virement section fonctionnement -16448,00
023 (042) Virement à section investissement -16448,00
1321-60 Etat et établissements nationaux 24 448,00
2151-67 Réseaux de voirie 5 000,00
2157-47 Matériel et outillage de voirie 3 000,00
60621 / 011 Combustible 3 000,00
61551 / 011 Entretien et réparation Matériel roulant 1 000,00
61558 / 011 Entretien et réparation Autres biens mobiliers 500,00
6288 / 011 Autres services extérieurs 100,00
657364 (042) A caractère industriel et commercial 9 400,00
673 Titre annulé (exerc. antérieur) 2 448,00
TOTAL 8 000,00 8 000,00

Michel PIALET, Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Fin des travaux à 22 heures


Documents joints

CR-CM 21 Juin 2010

19 octobre 2010
Document : PDF
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