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2010-04 Conseil Municipal du 21 mai 2010

vendredi 21 mai 2010 par Webmestre Mairie de Malbosc

Commune de Malbosc – Conseil Municipal du vendredi 21mai 2010

Présents : Michel PIALET, Yves LEMAL, Evelyne AGNIEL, Jean Emmanuel BAURAIN, Robert CHAMBOREDON, , Huguette MARZEAU, , Paul KELLER, Régis HUREZ (à partir de 19 heures) Pierre CHAZERANS (à partir de 20 heures)

Absente excusée : Magali DUBOIS

Absente : Catherine FISSEUX

Secrétaire de séance : Evelyne AGNIEL

Le précédent compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

1°) Délibérations :

2010-020 - Délibération : SPANC, Convention de délégation de service avec la Communauté de Communes du Pays des Vans

Monsieur le Maire rappelle que suite à la consultation de prestataires de service pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif, la Communauté de Communes du Pays des Vans a été retenue. Il convient donc de signer une convention de délégation de service. Monsieur le Maire donne ensuite lecture du règlement et du projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- 1) approuve le règlement et la convention présentés par Monsieur le Maire ;
- 2) autorise Monsieur le Maire à signer le règlement et la convention pour une durée de 2 ans

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

2010-021 - Délibération : SDE07, Eclairage public - Avenant n°1 à la convention

Monsieur le Maire expose que la commune a confié au Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche l’entretien du réseau d’éclairage public par convention en date du 30 mars 1998.

Depuis la mise en place de cette convention, en 2002, les préoccupations de développement durable ont amené les collectivités à modifier leurs sources lumineuses et à évoluer vers des lampes à vapeur de sodium qui s’avèrent être plus performantes. Or leur coût d’entretien si l’on s’en tient au barème de la convention est plus élevé que pour les lampes à incandescence qui sont amenées à disparaître en 2015.

Le comité syndical du SDE07 a par délibération en date du 14 janvier 2010 décidé de modifier cette convention et propose aux collectivités concernées de signer un avenant.

Les modifications apportées portent sur le changement dans les bases de tarifications qui doivent évoluer progressivement pour tenir compte des changements en cours et à effectuer sur les sources lumineuses les moins performantes.

Par cet avenant il est également modifié l’indice d’actualisation des prix qui sera dorénavant le TP142.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du projet d’avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- 1) approuve l’avenant présenté par Monsieur le Maire ;
- 2) autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’entretien de l’éclairage public ;
- 3) s’engage à prévoir au budget les crédits nécessaires au règlement de la contribution aux frais d’entretien de l’éclairage public.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

2010-022 - Délibération : SIDET, Contribution fiscalisée

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical SIDET en date du, 16 avril 2010 a voté un taux d’imposition pour la contribution fiscalisée de 1,50 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- 1) décide d’appliquer le taux à 1,50 %, taux qui sera appliqué à l’ensemble des bases d’impositions de la commune.
- 2) constate que le produit attendu pour la commune devrait être de 6114 euros.

Pour : 3 Contre : 1 Abstention : 3

2010-023 - Délibération : Convention de participation de la commune de Bonnevaux au fonctionnement de l’école

Monsieur le Maire expose que la convention avec la commune de Bonnevaux concernant la participation aux frais de fonctionnement de l’école doit être renouvelée. Cette convention est triennale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- 1) décide de renouveler la convention de la participation au frais de fonctionnement de l’école avec la commune de Bonnevaux.
- 2) autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’une durée de 3 ans.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

2°) Organisation & Calendrier :

  • Conseil municipal : AEP-Proposition du Schéma directeur · Présentation au Conseil le 21/06
  • Nouveaux travaux : APS Cogénération, APS Assainissement, Plate-formes Poubelles, Murs soutènement
    • Lancement 3ème trimestre
  • Fête de la Musique prévue le samedi19 juin (Paul KELLER)
  • Marchés de l’été : 1er le 4/07 – dernier le 29/08 (Régis HUREZ)
  • Festivités estivales : Conférence-Débat et Expositions d’artistes et artisans de Malbosc (J-E BEAURAIN)
  • Foire d’automne : dimanche 17 octobre 2010 – Exposition sur le thème « Les Mines » (Michel Pialet)

- 3°) Point de situation des projets aboutis ou en cours de réalisation

  • Carrefour de Sabuscles, Cimetière, Clocher, Piste de Fabre, Camping

Questions diverses :

  • Traitées au cours du conseil

Documents joints

CR-CM 21 mai 2010

21 mai 2010
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