MALBOSC sur Internet....

Conseil Municipal de MALBOSC -2007- (Thèma-chronologique)

vendredi 30 novembre 2007 par Webmestre Mairie de Malbosc

ASSAINISSEMENT - SPANC

Approbation du règlement du SPANC [CM-20 Janvier 2007] Le Conseil Municipal demande un délai d’étude supplémentaire. Le document de Il pages est parvenu trop tard aux conseillers pour qu’ils en prennent connaissance. La délibération fera l’objet d’un vote lors d’une prochaine séance du conseil.

Fixation du montant des redevances du SPANC [CM-20 Janvier 2007] Compte tenu que le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est réglementé comme un Service Public Industriel et Commercial, les usagers doivent fInancer son fonctionnement, pour que les recettes et dépenses s’équilibrent.

Aussi, le conseil a délibéré sur rétablissement des trois redevances :

  • Conception/Réalisation : 250 € payable en deux fois, 50% à la conception et 50% après le contrôle des travaux. Seule la conception est exigible si le projet n’aboutit pas.
  • Diagnostic : 80 €
  • Réhabilitation : 150 €

Le contrôle diagnostic devient par la suite un contrôle de bon fonctionnement tous les 4 ans dont le montant de la redevance est de 80 €..60 contrôles seront réalisés par an sur les 240 installations, afm de faire une rotation sur 4 ans.

Règlement du SPANC [CM-02 Mars 2007]

L’approbation de ce document a été reportée lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2007. L’ensemble des conseillers municipaux a fait l’étude de ce règlement qui a été approuvé à l’unanimité des présents en application de la loi sur l’eau du 30 Décembre 2006..

SPANC [CM-22 Juin 2007]

Mme le Maire rappelle l’obligation qu’ont les propriétaires d’installation d’assainissement non collectif de faire contrôler leurs installations par le SPANC. Face au refus de certains propriétaires et conformément au Code de la Santé Publique, une pénalité peut être instaurée par délibération du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’instaurer une pénalité financière du montant de la redevance majorée de 75%.

Retrait de compétence assainissement au SEBA par St Pierre le Colombier. [CM-20 Septembre 2007] La commune de St Pierre le Colombier souhaite le retrait de la Compétence assainissement au SEBA. Lors d’un comité syndical (18/04/207), ce retrait a été voté mais les communes adhérentes doivent entériner ce choix. A l’unanimité, le Conseil Municipal a délibéré favorablement pour le retrait.

Assainissement de l’école : [CM-20 Septembre 2007]

Les formalités d’acquisition du terrain pour l’épandage étant terminées, les travaux pourraient commencer. Cependant Mr Christian MANIFACIER ne valide pas le plan de bornage, bien que le chemin figure sur le nouveau cadastre mais aussi sur le cadastre napoléonien. Les parcelles en contre bas de sa propriété ne peuvent être enclavées. Il lui appartient d’apporter la preuve que ce chemin est privé.

Assainissement de l’école [CM-22 Juin 2007]

  • L’assainissement de l’école n’est pas réalisé, l’acte administratif relatif à l’acquisition du terrain nécessaire est en cours.
  • Mr Alarcon, le géomètre expert nous fait connaître que M. Manifacier ne valide pas le plan de bornage. il précise que le passage sur le chemin est dû dans la mesure où il est mentionné sur le nouveau cadastre mais également sur l’ancien cadastre napoléonien.. Afin de ne pas perdre la subvention qui nous a été accordée par l’agence de l’eau pour l’assainissement, la commune va faire installer la fosse septique à l’endroit prévu.

ORDURES MENAGERES - EPAVES

[CM-20 Janvier 2007]-Le PNR viendra enlever d’autres épaves dès que les dossiers seront complets (il reste des épaves à Chabannes, aux Escoussous et aux Faysses).

SICTOBA [CM-20 Janvier 2007]
- Le SICTOBA, à travers le compte rendu du dernier comité syndical, nous fait connaître que le tonnage enfoui est en augmentation de 2,8%. Les tonnages collectés en déchetterie et en emballages sont également en augmentation (+1,07%).

  • Le tonnage de verre a augmenté de 7,84%.
  • Le tonnage de papiers de 0,42%.
  • Le tonnage d’emballages de 13,21 %.
  • Le tonnage de déchets ultimes de 2,88%.

Il reste beaucoup à faire en matière de tri. Le SICTOBA a du prendre en charge les frais occasionnés par le déclenchement du portique de détection de la radioactivité. Une benne contenait un colis radioactif d’origine médicale—coût de l’intervention de la société spécialisée entre 1090 et 2550 €HT, déchet rigoureusement interdit sur un centre de stockage de classe 2.

A compter de ce jour, te comité syndical a voté l’application des pénalités qui seront imputées à la collectivité concernée. Dans les cas d’une benne de collecte ou plusieurs collectivités seront impliquées, la somme sera facturée au prorata de la population INSEE des communes concernées.

Schéma d’orientation de l’intercommunalité [CM-29 Mars 2007] Le schéma d’orientation de l’intercommunalité est toujours à l’ordre du jour. Le transfert de compétence « ordures ménagères » se pose. Une simulation sera fuite pour connaître l’incidence en terme de fiscalité et de DGF. La décision est reportée. Le transfert de la compétence « piscine » à la CDC sera examiné ultérieurement après examen de l’incidence financière sur le budget de la CDC.. Le Mas : [CM-18 Mai 2007] Le coût des travaux de l’abri des poubelles au Mas a été évoqué par Mme le Maire. Le montant en sera donné ultérieurement.

TOURISME – HEBERGEMENT – RESTAURATION

« LE CIGALOU »

Achat licence IV « Le Cigalou » [CM-22 Juin 2007]

- Le Restaurant « Le Cigalou » est en difficultés. S’agissant du seul commerce de la commune et de la dernière « Licence IV » pour débits de boissons, Mme Bové a posé la question de savoir si la commune pourrait acheter le fond de commerce ou la licence. A priori le conseil n’y est pas opposé mais il faut prendre des renseignements : évaluation par les domaines, subvention possible ? Prix à débattre…

Achat licence IV « Le Cigalou » [CM-20 Septembre 2007]

Madame Nathalie Bové – le Cigalou- est venue pour nous proposer l’achat de la licence IV qu’elle n’exploite plus au restaurant d’Aubrias. Cette licence est la dernière licence IV sur la commune. La commune fait valoir son droit de préemption mais cette transaction n’étant pas prévue au budget, il y a lieu de consulter le Trésorier. Le Conseil municipal est d’accord pour l’acquisition de la Licence IV.

Achat licence IV « Le Cigalou »[CM-25 Octobre 2007]

Mme le Maire expose au conseil municipal l’intérêt qu’il y a d’acquérir la licence IV du Restaurant d’Aubrias. Dans un premier temps, nous verserons un acompte de 3000 euros, le solde sera inscrit au budget 2008 et versé après signature de l’acte. Le conseil autorise le Maire à signer et le charge des formalités à accomplir. Adopté à l’unanimité des présents.

MOULIN DE GOURNIER – CAMPING

Taxe forfaitaire de séjour [CM-02 Mars 2007]

Le Conseil Municipal reconduit le tarif de la taxe de séjour à 0,35€ par nuitée et par capacité d’accueil du 1er avril au 30 septembre 2007, ainsi que le reversement de 0,05€ à l’Office de Tourisme des Vans.

Réhabilitation Goumier [CM-02 Mars 2007]

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à déposer les demandes de subvention auprès des différents financeurs possibles. Si le montant des subventions n’atteint pas 75%, le Conseil Municipal renoncera à la réhabilitation de cette partie du patrimoine communal.

Choix de la durée d’amortissement des frais d’étude.[CM-25 Octobre 2007]

Il y a lieu de prévoir une durée d’amortissement des frais d’étude pour la comptabilité M14 comme on le fait pour la M49. Le Maire propose 5 ans, il s’agit de l’étude faite pour la réhabilitation de Gournier A l’unanimité, le Conseil vote cette durée de 5 ans.

Travaux de desserte des parcelles communales de Goumier [CM-02 Mars 2007]

L’ONF propose des travaux en vue de la desserte des parcelles communales soumises au régime forestier situées à Goumier. Les travaux permettraient l’exploitation de la forêt (coupe entretien) d’une part et d’autre part dans le cas de la réhabilitation de Goumier. Cette piste serait utilisée par les entreprises pour le transport des matériaux. Dans tous les cas, ils apporteraient une plus-value à ce patrimoine communal. Le montant de ces travaux incluant la Maîtrise d’œuvre s’élève à 3872 €. Une subvention sera demandée au Conseil Général. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité des membres présents.

Association du Moulin de Gournier : [CM-18 Mai 2007]

Mme le Maire demande la recherche des statuts de cette association en sommeil, pour clôturer le compte postal qui est inutilisé depuis plusieurs années. La somme restante pourra être reversée au « Patrimoine ».

Avenant au contrat administratif du camping [CM-25 Octobre 2007]

Le gérant, P.JARDE, souhaite que soit régularisé par un avenant le fait qu’il paie la cotisation du camping à l’Office de tourisme des Vans et que par ailleurs la commune acquitte la cotisation du Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air.

Ce qui existe dans les faits depuis le début de la mise en gérance du camping fera l’objet d’un avenant si le conseil est d’accord. Le conseil accepte à l’unanimité des présents. L’avenant sera soumis au contrôle de la légalité.

Résultats Camping [CM 29 novembre 2007]
- Madame le Maire expose les bons résultats d’exploitation du camping municipal pour l’année 2007, qui constitue maintenant un revenu pour la Commune, soit 6 438.80€ auxquels s’ajoute la taxe de séjour : 1221.85€ dont une partie est reversée à l’Office du Tourisme.

Projet de Gournier [CM 29 novembre 2007]
- Madame le Maire informe le Conseil que le projet de Gournier n’a pas reçu le financement suffisant pour aboutir.

Tourisme

Création des itinéraires de randonnée d’initiative locale de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes. [CM 29 novembre 2007] Après avoir pris connaissance du dossier, du tracé des itinéraires, du schéma d implantation du mobilier signalétique, le Conseil municipal accepte la proposition d’harmonisation du balisage des chemins de randonnée avec le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée du Gard, sur la partie riveraine au Gard. L’entretien et le balisage de ces sentiers sont à la charge de la communauté de communes des Hautes Cévennes.

Enquête publique syndicat AB Cèze [CM 29 novembre 2007] Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que le dossier d’enquête publique du Syndicat mixte AB Cèze sur les travaux d’entretien et restauration des cours d’eau dans le cadre du programme pluriannuel de gestion de végétation rivulaire du bassin versant de la Cèze, a été clôturé le 23 Novembre 2007. Pas d’observation portée sur le registre d’enquête. Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable aux travaux qui seront réalisés par le Syndicat à l’issue de cette consultation.

Projet des Cabusselades [CM 29 novembre 2007]
- Le projet des Cabusselades sera exposé lors d’une réunion publique en Janvier 2007, après la réunion de travail du 13 Décembre 2007, qui réunira le PNR les associations concernées (Cèze et Gagnière, Découvrir en Marchant, l’Association de sauvegarde du Patrimoine de Malbosc, la commune représentée par Madame le Maire et le propriétaire des parcelles concernées pour l’élaboration de ce projet.

TARIFS COMMUNAUX

Révision des tarifs communaux [CM-20 Janvier 2007]

Mme le Maire propose de fixer les tarifs communaux pour 2007. Service de l’eau, les "tarifs restent inchangés :
- Abonnement au réseau : 89,25 €
- Location de compteur : 8,40 €
- Pose de compteur en branchement neuf : 50 €
- Changement de compteur : 70 €
- Prix du mètre cube : 1,05 €.

Les concessions du cimetière,. les tarifs restent inchangés :
- Trentenaires : 75 € le mètre carré
- Cinquantenaire : 110 € le mètre carré.

La redevance pour la location de la salle communale est établie 1300 pour le week-end, avec une caution de 200 €, pour les non-résidents. Une participation pour les frais de chauffage est fIxée pour tous, résidents et non-résidents à 50 € pour le week-end, pendant toute la période hivernale.

TRAVAUX

Divers [CM-20 Janvier 2007]

- La porte du captage de La Combe a été retrouvée dans le bassin DFCI et remise en place.

DFCI [CM-20 Janvier 2007]

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une copie de la délibération de la commune des Vans, déléguant la maîtrise d’ouvrage pour la piste DFCI Fabrel / Lachaml / Malons.

Délibération pour la Piste DFCI [CM-20 Septembre 2007]

Mme le Maire informe le Conseil qu’une tranche de travaux pour la réhabilitation de cette piste est prévue en 2008. Le montant de cette tranche est de 76 520 € hors taxes. Elle sera subventionnée par le nouveau plan de développement rural hexagonal 2007/2011 (PDRH) et le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM).

Le montant de la subvention sera de 61 216 € soit 80%, les 20 % restant à la charge de la Commune.

Les travaux prévus consistent en la création de 120m de piste au départ de Fabre, ensuite à la réhabilitation de la piste existante en créant cinq radiers, une chaussée en béton de 120 m et 14 revers d’eau bétonnés entre le point d’eau et le sommet, afin d’assurer la pérennité de l’ouvrage dans le temps.

A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à signer tout document et acte relatifs à ce projet. Cette délibération annule et remplace celle du 20 juillet 2007.

Mur de soutènement VC N°3 Malbosquet [CM-02 Mars 2007]

Après l’exposé de Mme le Maire sur l’urgence des travaux à réaliser, suite à l’estimation réalisée par Mr Tourière de la DDE, le Conseil Municipal approuve les travaux de la solution n°2, soit 22915 € HT. Un arrêté municipal a été pris pour interdire l’accès aux poids lourds. Une subvention pour travaux urgents et la sécurité des usagers sera demandée au Conseil Général.

Travaux sur la voie communale n°3 (Malbosquet) [CM-20 Septembre 2007]

A la suite des pluies des 25 et 26/11/2006, des travaux ont été programmés et subventionnés par le Conseil Général. Après consultation de 6 entreprises, la commission d’ouverture des offres a retenu la moins disante : 13 987.04HT- réalisation fin septembre par l’entreprise Gaillard à Chambonas.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise Mme le Maire à signer la Commande.

Route de Malbosquet[CM-25 Octobre 2007]

Les travaux consécutifs aux pluies des 24 et 25 novembre 2006 et subventionnés par le Conseil Général sont faits.

Demande de raccordement au réseau AEP de Fabre.[CM-25 Octobre 2007]

Mr Barbieur habitant le Salès, a été raccordé au réseau car sa source est tarie. Le demande sera examinée dans le cadre du schéma directeur d’eau potable.( en cours).

Aménagement du site des Cabusselades [CM-02 Mars 2007]

Ce terrain est mis à disposition de la commune afin d’être aménagé en un site de promenade et plus tard l’édification d’une table d’interprétation sera réalisée en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche et le SIDET. Monsieur le premier adjoint est autorisé à signer une convention avec le propriétaire.

Travaux de desserte des parcelles communales de Goumier [CM-02 Mars 2007]

L’ONF propose des travaux en vue de la desserte des parcelles communales soumises au régime forestier situées à Goumier. Les travaux permettraient l’exploitation de la forêt (coupe entretien) d’une part et d’autre part dans le cas de la réhabilitation de Goumier. Cette piste serait utilisée par les entreprises pour le transport des matériaux. Dans tous les cas, ils apporteraient une plus-value à ce patrimoine communal. Le montant de ces travaux incluant la Maîtrise d’œuvre s’élève à 3872 €. Une subvention sera demandée au Conseil Général. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité des membres présents.

Travaux de desserte [CM-22 Juin 2007]

- Le conseil Général dans le cadre de la contractualisation nous accorde une subvention de 968 €, soit 25% du montant HT, pour effectuer la desserte des parcelles de Goumier.

Réhabilitation Goumier [CM-02 Mars 2007]

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à déposer les demandes de subvention auprès des différents financeurs possibles. Si le montant des subventions n’atteint pas 75%, le Conseil Municipal renoncera à la réhabilitation de cette partie du patrimoine communal.

Eclairage public « Hameau du Mas » [CM-29 Mars 2007]

Mme le Maire présente au conseil municipal le devis des travaux d’éclairage public établi par l’entreprise SPIE Sud Est. Une subvention est possible par le Syndicat des Energies (SDE 07) au taux de 50%. Le conseil charge le Maire de solliciter cette subvention . Montant. des travaux : 6536,53 € HT soit 7817,68€TTC.

SDE 07 : [CM-18 Mai 2007]

Le Syndicat répond favorablement à notre demande de subvention pour l’éclairage public du Mas.

Il nous accorde 50% soit 3259 € HT. il nous reste à obtenir le montant des travaux pour l’enfouissement des lignes téléphoniques. Le dossier est à France Télécom. il sera subventionné par le SDE 07. Attendons que France Télécom donne suite...

Selon le dernier compte rendu du bureau syndical du 19 avril 2007, des modifications des statuts du syndicat sont à prévoir pour mettre à jour les compétences réellement exercées (entretien de l’éclairage, réseaux de chaufferies bois). Le projet de nouveaux statuts sera proposé au mois de juin

Le Mas : [CM-18 Mai 2007]

Le coût des travaux de l’abri des poubelles au Mas a été évoqué par Mme le Maire. Le montant en sera donné ultérieurement.

Place du mas [CM-25 Octobre 2007]

L’entreprise Gaillard chargée d’effectuer les travaux a détérioré la route. Mr Gaillard est informé, il viendra constater les dégâts. Par ailleurs, les travaux de la place sont en voie d’achèvement, il manque le banc et l’arbre à mettre en place.

Construction d’un four banal [CM-22 Juin 2007]

L’association pour la sauvegarde du Patrimoine demande l’autorisation de construire un four banal sur un terrain de la commune afin de créer un lieu convivial où se retrouver. Un plan sera fourni par une commune qui l’a réalisée, des bonnes volontés proposent de faire les travaux. Le conseil municipal accepte que ce four soit construit sur le parking derrière le cimetière.

Enquête publique syndicat AB Cèze [CM 29 novembre 2007]

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que le dossier d’enquête publique du Syndicat mixte AB Cèze sur les travaux d’entretien et restauration des cours d’eau dans le cadre du programme pluriannuel de gestion de végétation rivulaire du bassin versant de la Cèze, a été clôturé le 23 Novembre 2007. Pas d’observation portée sur le registre d’enquête. Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable aux travaux qui seront réalisés par le Syndicat à l’issue de cette consultation.

RESEAU – EAU

Avant proiet Extension AEP Malbosc Malbosquet [CM-20 Janvier 2007]

Après l’exposé complet de Mme le Maire, le Conseil Municipal approuve l’avant projet d’extension des réseaux AEP de Malbosc et de Malbosquet et charge Mme le Maire de solliciter les aides maximales auprès de l’Etat et de l’Agence de l’Eau.

Elle sera réalisée en deux tranches (2008-2009). Le montant des travaux, maîtrise d’ œuvre comprise, s’élève à 1550000 HT.

Extension du réseau AEP au hameau de Fourniels (1ère tranche) [CM-02 Mars 2007]

- Mme le Maire- informe le Conseil Municipal de la subvention de 4750.0. € qui est attribuée par le Conseil Général pour l’extension du réseau AEP au hameau de Fourniels (1ère tranche)

Les travaux sont prévus dans le premier semestre 2007.

Déplacement de canalisation [CM-18 Mai 2007]

Malbosquet : Une canalisation d’eau potable passe sur une parcelle qui va être construite. Le conseil municipal prend à sa charge 50% du montant des travaux pour déplacer la canalisation et les bouches à clef correspondantes.

Acte de constitution de servitudes pour réseau eau potable [CM-18 Mai 2007]

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que la majeure partie des canalisations d’eau potable, propriété de la commune, passe dans des terrains privés. Même si des autorisations de passage ont été données, il faut pour que ces autorisations soient valables juridiquement, qu’une servitude soit inscrite à la Conservation des hypothèques. C’est ce que la commune souhaite régulariser. Un acte authentique passé en la forme administrative sera établi et après signatures des deux parties, sera opposable aux tiers. Les notaires en seront informés systématiquement lorsque ces terrains seront mis en vente.

Approbation du DCE extensions AEP [CM-22 Juin 2007]

La société Cévenole d’Ingénierie qui a été retenue pour la maîtrise d’œuvre de ce projet propose le document de consultation des entreprises.

Après examen des différents documents et compte tenu que la subvention (DGE) nous a été accordée pour un montant de 77 500 € soit 50% du montant HT, le conseil approuve le DCE et autorise Mme le Maire à lancer la consultation des entreprises après publication au BOAMP.

Schéma directeur AEP [CM-22 Juin 2007]

TI s’agit de choisir le bureau d’études qui sera chargé du dossier. 6 entreprises ont été consultées, 2 seulement ont fait une offre de prix :

  • IATE à Aubenas : 23 100 € HT
  • Géo Siapp à Aubenas : 21 250 € HT

Le conseil municipal décide de retenir le moins disant soit Géo Siapp.

Attribution du marché pour l’extension du réseau AEP- La Pauze- Le Chambon. [CM-20 Septembre 2007]

La Société Cévenole d’Ingénierie, maître d’œuvre pour ce projet, nous a adressé les résultats et l’analyse des offres déposées. Après délibération le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’Entreprise BOYER pour un montant de 107 283€ HT et autorise le maire à signer le marché et les documents afférents.

Branchement sur le réseau d’eau potable [CM-20 Septembre 2007]

Mme le Maire expose que conformément à l’article 19 du règlement du service de l’eau, la commune est en droit de facturer le coût effectif des travaux de branchements au réseau.

Le paiement est demandé en deux fois : la moitié en janvier 2008, le solde au mois de juillet 2008. En l’occurrence, il s’agit des branchements après Fourniels soit : le Légal et les Faysses : 3 compteurs pour un montant de 536.60€ chacun.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Demande de raccordement au réseau AEP de Fabre.[CM-25 Octobre 2007]

Mr Barbieur habitant le Salès, a été raccordé au réseau car sa source est tarie. Le demande sera examinée dans le cadre du schéma directeur d’eau potable.( en cours).

Adhésion de la Commune au SEBA - Quartier d’Abeau [CM 29 novembre 2007]

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux effectués par les propriétaires d’Abeau ont été validés par les techniciens du SEBA, et la rétrocession de ce réseau effectué à la Commune. Le Conseil délibère à l’unanimité pour inclure Abeau dans la partie de la commune gérée par le SEBA avec La Loubatière, l’Habitarelle et Gournier.

Transports scolaires

Transport Scolaires [CM 29 novembre 2007]

  • Pour le transport des enfants de la Commune scolarisés dans des collèges du Gard (sur Bessèges) suite à un dossier déposé au Conseil Général de l’Ardèche, nous avons obtenu de la personne chargée de contrôler la distance de transport, un avis favorable . Le ramassage de ces enfants pourra don être mis en place pour la rentrée de janvier 2008. Nous attendons cependant la confirmation de la création de cette ligne de transports des services scolaires du Conseil Général. Par lettre du 4.12.2007, le Conseil Général nous informe de la notification officielle « prochaine ».

Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 3092 / 620783

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Conseil Municipal  Suivre la vie du site Conseils (années antérieures à 2014)  Suivre la vie du site Conseils 2007   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License