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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 20 (02 juin 2010)

jeudi 3 juin 2010 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 02 juin 2010

L’an deux mille dix, le 2 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente.

Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, LEMAL Yves, GREGORIAN Gisèle, HAYDAN Pierre.

Suppléants : MM. BRUNET Jean, SOLIGNAC Michelle, DUQUESNE Patrick et Serge ALLAVENA.

Absents excusés : MM. MARGOTTON Magalie, LAGANIER Jean-Marie, JEAN-BAPTISTE Bernard, MANAS Andrée, AGIER Jean-Christophe, BRUYERE-ISNARD Thierry, FOURNIER Claudine, BONNET Frédéric, COLOM Y CANALS Jacques, et SABATIER Jacques.

A donné un pouvoir : M. AGIER Jean-Christophe à M. FEROLE Jean.

Délibération : Avenant n°1 à la convention d’entretien de l’éclairage public.

Madame la Présidente expose que la CdC a confié au syndicat départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE07) l’entretien du réseau d’éclairage public par convention en date du 02/08/04. Depuis la mise en place de cette convention, en 2002, les préoccupations de développement durable ont amené les collectivités à modifier leurs sources lumineuses et à évoluer vers des lampes à vapeur de sodium qui s’avèrent être plus performantes. Or leur coût d’entretien si l’on s’en tient au barème de la convention est plus élevé que pour des lampes à incandescence qui sont amenées à disparaître en 2015. Le comité syndical du SDE 07 a par délibération en date du 14/01/10 décidé de modifier cette convention et propose aux collectivités concernées de signer un avenant.

Les modifications apportées portent sur le changement dans les bases de tarifications qui doivent évoluer progressivement pour tenir compte des changements en cours et à effectuer sur les sources lumineuses les moins performantes. Par cet avenant il est également modifié l’indice d’actualisation des prix qui sera dorénavant le TP142. Mme la Présidente donne lecture du projet d’avenant proposé par le SDE 07.

Le conseil communautaire, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’avenant présenté par Mme la Présidente
- AUTORISE Mme la Présidente à signer l’avenant à la convention d’entretien de l’éclairage public
- S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires au règlement de la contribution aux frais d’entretien de l’éclairage public.

Projets sur la Zone d’Activités

Mme la Présidente rend compte de la réunion du 20 mai 2010 à 10h30, en la mairie de Banne en présence de

- M. DAGORN Jean-Luc, M. GRILLAT Frédéric et Mme LE CŒUR Aline, paysagiste conseil pour la DDT,
- Mme MATHOULIN Véronique, responsable environnement et M. MARTINEZ Guillaume, responsable urbanisme pour IATE.
- M. VIOT Jean-Marc Paysagiste

M. MARTINEZ a présenté l’étude en cours de réalisation de l’extension de la Zone d’Activités et les deux projets d’implantation sur les secteurs 2 et 3 : le champ photovoltaïque sur 6 hectares par la société VOLTALIA et le bâtiment industriel de 460 m² avec une station service adossée au bâtiment, par l’entreprise Euro Négoce Finisseur.

Pour le projet de l’entreprise Euro Négoce Finisseur, se sont posés les problèmes sur l’écoulement des eaux pluviales, l’emplacement des cuves d’hydrocarbures (difficulté des travaux d’aménagement dans le sol marneux), du traitement et de l’évacuation des hydrocarbures. Pour la DDT, le projet de station service adossée à un grand garage risque de perturber le projet photovoltaïque par l’ampleur de son échelle et sa présence importante côté route. Il conviendrait de trouver un autre emplacement à ce projet.

Mme GAUTHIER a également présenté le projet de centrale à bitume sur les 2 lots n°5 et 6 de la ZA. Le problème de la solidité du pont de la ZA lors des nombreux passages des poids lourds liés à l’activité a été soulevé ; il faudrait connaître la production en tonnage par heure de cette centrale. De même, la poussière générée par le passage des camions pourrait perturber le bon fonctionnement des panneaux photovoltaïques au sol.

M. DAGORN a conclu que l’ensemble de ces projets s’inscrit bien dans la vocation des sols de la Zone d’Activités dans la mesure où seront prises en compte les recommandations émises.

Délibération : augmentation des tarifs du centre de loisirs (prise en compte d’un goûter collectif facturé aux familles

Dans le cadre du projet « équilibre alimentaire » du Contrat Educatif Local, le centre de loisirs propose de servir aux enfants fréquentant la structure un goûter commun et équilibré. A cet effet, les tarifs du centre de loisirs seraient augmentés de 0,50 euros.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le projet de servir à tous les enfants du centre de loisirs un goûter équilibré.
- DECIDE d’augmenter de 0,50 euros les tarifs du centre de loisirs afin de financer le coût du goûter. Si ce projet est maintenu l’année prochaine, ce tarif sera recalculé par le conseil communautaire en tenant compte des différents barèmes appliqués aux familles.

Délibération : rémunération des stagiaires BAFA au centre de loisirs

M. HAYDAN propose à l’assemblée d’augmenter le montant de la rémunération forfaitaire des animateurs stagiaires BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) au centre de loisirs. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents d’augmenter le montant de la rémunération forfaitaire des animateurs stagiaires BAFA qui est fixé à 30 euros par jour (7 voix POUR, 4 voix CONTRE) au lieu de 20 euros. Une autre proposition a été faite à 40 euros par jour mais ce montant n’a pas été retenu par l’assemblée (4 voix POUR, 7 voix CONTRE).

Délibération : contrat de travail pour un stagiaire BAFA au centre de loisirs

Considérant que les besoins et nécessité des services du Centre de Loisirs Sans Hébergement justifient le recrutement d’un animateur stagiaire BAFA pour les vacances d’été 2010, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents :
- d’embaucher un animateur stagiaire BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur)
- d’établir un contrat de travail en qualité d’animateur stagiaire du Centre de Loisirs Intercommunal à compter du 26//07/10 au 27/08/10.

Participation de l’Assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques au centre de loisirs pour l’été 2010

Comme l’année dernière, le projet d’emmener les enfants du centre de loisirs en baignade à la rivière du Chassesac, tous les mercredis après-midi, est proposé au conseil. Le surveillant de baignade serait Melle Fabienne PICARD qui est habilitée. Le conseil souhaitant connaître d’avantage de détails sur l’organisation de cette activité, cette question est reportée à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire. De même, le projet éducatif du centre de loisirs sera inscrit à l’ordre du jour.

Information sur l’élaboration d’un SCOT Sud Ardèche (Schéma de Cohérence Territoriale)

Mme la Présidente rend compte de la réunion du 30/03/10 animée par M. le Sous Préfet qui présentait le SCOT.

Le SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13/12/2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Les modalités de lancement sont :

- la définition d’un périmètre de SCOT
- la création d’un syndicat mixte En complément, il serait nécessaire d’amener une réflexion sur le transfert de la compétence SCOT aux communautés de communes. Le périmètre serait d’un seul tenant et sans enclave. Si le périmètre concerne des cdc ayant la compétence SCOT, la totalité de la cdc est comprise dans le périmètre. Il est approuvé par les collectivités à la majorité qualifiée : 2/3 des communes et ½ de la population ou ½ ds communes et 2/3 de la population.

Le calendrier serait :
- définition du périmètre : mars à décembre 2010
- présentation des statuts juin à décembre 2010
- création d’un syndicat mixte janvier 2011 à juin 2011

Réflexion sur l’intercommunalité (association des maires)

Suites aux échanges sur l’intercommunalité avec les maires des communes de Beaulieu, St André de Cruzières et St Sauveur de Cruzières, lors de la dernière réunion de l’association des maires d’Ardèche, M. FEROLE a proposé d’organiser une réunion pour réfléchir à ce sujet avec les communes de Beaulieu, St André de Cruzières, St Sauveur de Cruzières, et la communauté de communes du Pays de Cruzières. La date du 16/06/10 leur sera suggérée.

Agent Chargé de la Mise en Œuvre de l’Hygiène et de la Sécurité (ACMO)

Considérant que Mme Nathalie Jumeau Bardon ne peut être nommée ACMO entant que contractuelle, Mme Valentine Dal Fiume, agent titulaire, serait nommée ACMO. A cet effet, M. PIALET rencontrera l’agent afin d’étudier l’aménagement de son poste pour qu’elle puisse répondre à cette nouvelle mission.

Prochaines dates de réunions

Le prochain bureau est fixé le 28/06/10 à 16h00 et le conseil communautaire est programmé le 30/06/10 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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