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2006-01 CM MALBOSC 13 Janvier 2006

vendredi 13 janvier 2006 par Webmestre Mairie de Malbosc

Séance du 13 janvier 2006

PRESENTS : tous les conseillers en exercice. Il est procédé à l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 décembre 2005.

Délibération pour fixation des tarifs communaux pour 2006 :

Cimetière :

  • concession trentenaire : prix du m2 :...........75 €
  • concession cinquantenaire : prix du m2 :...110 €

Soit les mêmes tarifs qu’en 2005.

Tarifs de l’eau :

  • Abonnement : 89,25 €
  • Location du compteur : 8,40 €
  • Prix au m3 : 1,05 € .

Soit une augmentation de 5% par rapport aux tarifs 2005 pour tenir compte des charges supplémentaires du budget annexe de l’eau.

Délibération pour durée d’amortissement du matériel (service de l’eau) :

Afin d’être en conformité avec le règlement des opérations comptables il convient de procéder à l’amortissement du matériel acquis pour le service de l’eau. Le conseil municipal décide d’adopter le tableau d’amortissement suivant :

  • tarière : durée d’amortissement de 1 an
  • ordinateur : durée d’amortissement de 5 ans
  • logiciel SPANC : durée d’amortissement de 5 ans.

Délibération autorisant le Département à percevoir et rétrocéder les subventions de l’Agence de l’eau destinées à la commune :

Dans le cadre du nouveau contrat départemental, les subventions allouées par l’Agence de l’eau à la commune doivent être au préalable versées au Département. Ce dernier procède ensuite à la rétrocession auprès de la mairie.

Délibération pour étude de diagnostic et schéma directeur pour AEP :

Conformément à la règlementation en vigueur, l’étude de diagnostic et de schéma directeur pour l’adduction d’eau potable doit être établie par un bureau d’études après mise en concurrence. Le conseil municipal charge Mme le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires afin de contacter différents cabinets susceptibles de procéder à l’étude, et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à l’obtention des subventions attribuées par le Conseil Général et l’Agence de l’eau dans le cadre de l’étude de diagnostic et de schéma directeur AEP.

Délibération pour modification du règlement d’eau potable :

Afin de mettre le règlement du service de distribution d’eau potable en conformité avec les réalités rencontrées sur le terrain, le conseil municipal décide d’adjoindre au présent règlement les deux modifications suivantes :

  • en cas de retrait du compteur d’eau formulée par l’abonné, ce dernier devra s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 30 € correspondant au montant de l’intervention pratiquée par les services municipaux ;
  • en cas de découverte de vol d’eau par un abonné sur le réseau de distribution d’eau potable, ce dernier se verra appliquer une taxation forfaitaire évaluée à 200 fois le prix du m3 en vigueur au moment de la découverte de la fraude.

Délibération concernant la refonte de la catégorie C de la fonction publique :

Suite à différents décrets du mois d’octobre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C et fixant les différentes échelles indiciaires de rémunération, le conseil municipal est invité par délibération à modifier l’indice de rémunération des agents non-titulaires engagés sur la base d’une valeur indiciaire indexée sur la grille des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. L’indice de rémunération de leur contrat (I.M. 275) ayant disparu de l’échelle lors de la refonte de la catégorie C, il convient de les reclasser à l’indice majoré 276, avec effet au 1er novembre 2005.

Délibération pour modification de la liste des collectivités et groupements adhérant au SDE 07 :

Le conseil municipal est appelé à délibérer, à la demande du SDE 07 et en application de l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la modification de la liste des collectivités et groupements adhérant au SDE 07. Suite à la réunion du Comité Syndical, ce dernier a statué sur l’adhésion de nouvelles structures au SDE 07, ou de Collectivités, à titre de « communes isolées » du fait de la disparition de certains SIE ou de la transformation de SIVOM en Communautés de Communes ayant opté pour la compétence « énergie ». Après avoir pris connaissance des modifications opérées, le conseil municipal se prononce favorablement en faveur des changements intervenus dans les adhésions de collectivités ou groupements au SDE 07.

Divers :

Mme le Maire fait part aux élus que les vœux du Conseiller Général auront lieu à la Maison des Associations aux Vans le 20 janvier 2006 à 18h30.

Dans le cadre de l’étude de mise en conformité des installations d’assainissement non-collectif, et au vu de la somme estimée par le cabinet BETURE-CEREC et qui sera en tout ou partie à la charge des usagers, il a été décidé de faire appel à un autre prestataire. Le bureau d’études ARGIL procède aux premières estimations. En convention avec le CAL 07, la rémunération de la prestation ne sera acquittée que si l’étude est moins onéreuse que celle fournie par BETURE-CEREC.

Suite à la consultation qui a eu lieu pour la réfection d’un mur de soutènement sur la route de Chabannes, l’ouverture des offres se fera le 31 janvier en présence d’un responsable de la D.D.E.

Dans le cadre des bâtiments recevant du public, les services de l’Etat demandent aux communes de procéder à une étude technique en vue de déceler l’utilisation d’amiante, ainsi que le dépistage de la légionellose et de faire effectuer une étude acoustique. Certains bâtiments publics ont fait l’objet d’un diagnostic. Le conseil municipal va étudier les propositions de différents opérateurs afin de procéder à l’examen de l’école et du camping municipal.

Il a été évoqué également un problème concernant l’aspect sanitaire lors du traitement des sangliers abattus par les chasseurs et dépecés au quartier du Mas.

Mme Maria SANZ, conseillère municipale, a fait le compte rendu de la réunion à laquelle elle a participé à Mende, concernant la présentation de la région Causses-Cévennes au patrimoine mondial de l’UNESCO, et dont Malbosc serait compris dans le périmètre.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire a laissé la parole aux personnes présentes parmi le public et souhaitant intervenir.

  • Monsieur René GIBERT, représentant le collectif de Sabuscles pour l’adduction d’eau, a souhaité avoir des précisions sur le projet de réhabilitation de Gournier et pense que l’argent pourrait servir à l’AEP de Sabuscles. Il a évoqué le risque que des poids-lourds empruntent la route communale de Sabuscles pour accéder à la piste de Lacham.
  • Monsieur CHAMBOREDON a fait remarquer que l’accès sera tout à fait possible par Malons.
  • Monsieur Michel BEAUJEU a souhaité avoir des précisions sur le financement de l’entretien de la piste DFCI de Lacham.

La séance est levée à 22 h 00.

Madame Elisabeth HOURS a été élue secrétaire de séance.


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