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2010-01 Conseil Municipal du 11 janvier 2010

lundi 11 janvier 2010 par Webmestre Mairie de Malbosc

Commune de Malbosc

Conseil Municipal du lundi 11 janvier 2010

Présents : Michel PIALET, Yves LEMAL, Robert CHAMBOREDON, Huguette MARZEAU, Catherine FISSEUX, Régis HUREZ, Paul KELLER

Absents représentés : Evelyne AGNIEL (pouvoir à Robert CHAMBOREDON) Jean Emmanuel BAURAIN (pouvoir à Michel PIALET), Magali DUBOIS (pouvoir à Yves LEMAL)

Absent : Pierre CHAZERANS

Secrétaire de séance : Régis HUREZ

Le précédent compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

1°) Délibérations :

2010-001 : SPANC – Délégation de service

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de St PAUL LE JEUNE ne peut plus assurer la prestation de service pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Pour cette raison il est nécessaire de recourir à un autre prestataire de service pour réaliser, pour le compte de la commune les contrôles d’assainissement non collectif et propose d’engager une procédure de consultation adaptée.

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur ces diverses propositions

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE
-  D’avoir recours à un autre prestataire de service pour réaliser, pour le compte de la commune, les contrôles d’assainissement non collectif.
-  D’engager la procédure de consultation utile
-  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

DIT que la procédure de prestataires interviendra au plus tard le 1er février 2010, dans cette perspective fixe la date de réception des offres au samedi 23 janvier 2010

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2010-002 : SEBA – Accord pour modifications statutaires

Monsieur le Maire demande au conseil, conformément à l’article L 5211-20 du CGCT de valider les modifications statutaires proposées et approuvées par le Comité Syndical du SEBA du 29 juin 2009.

Le conseil municipal ayant pris connaissance des modifications des statuts :

Le conseil municipal accepte les modifications statutaires du SEBA.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2010-003 : Personnel – Désignation des postes, modification

Objet : modification du poste d’agent des services technique à temps non complet en un poste d’agent administratif à temps non complet.

Vu la délibération du 12 mai 2006 et pour être en sincérité avec le budget M 14

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Décide à daté du 1er janvier 2010 la modification du poste d’agent des services techniques à temps non complet en un poste d’agent administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20 heures.

La rémunération sera calculée au prorata des heures de travail (20/35) sur la base du 3ème échelon de l’échelle trois de la catégorie C (IB 299-IM 294)

Cette modification donnera lieu à la modification du contrat de travail de Sylvia BROCHIER.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2010-004 : Facturation de compteur d’eau

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 septembre 2008. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 19 du règlement du service d’eau potable et à l’article L332-15 du Code de l’Urbanisme, la commune est en droit de faire payer aux nouveaux abonnés « le coût effectif » des travaux de branchement au réseau d’eau potable.

Après avoir pris connaissance du dossier et reprenant sa décision antérieure, le conseil municipal

DECIDE de faire payer les travaux de branchements aux nouveaux abonnés de Leyroles (un branchement) et des Combre (un branchement).

DECIDE de maintenir le tarif de 2008 (523,12 €uro) et d’appliquer ce tarif aux deux propriétaires bénéficiaires.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2010-005 : Convention ATESAT

(Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)

La convention signée en décembre 2006 (délibération du conseil municipal de 11 décembre 2006) a expirée le 31 décembre 2009 et doit être renouvelée pour une période de 3 ans à dater du 1er janvier 2010. Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention avec l’Etat.

Apres en avoir délibéré le Conseil Municipal : DECIDE D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention 2010—2012 ATESAT.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2010-006 : Tarifs Municipaux 2010

Taxe de séjour forfaitaire – Tarif pour la saison 2010.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.2333-26 du CGCT, la commune de Malbosc, entrant dans le cadre des communes situées dans les zones de montagne et des massifs définis aux articles 3 et 4 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985, a institué par délibération du 16 janvier 2004 une taxe de séjour forfaitaire. Il convient de fixer le tarif pour la saison 2010.

Depuis le 1 janvier 2008, le Conseil Général a instauré une taxe additionnelle à la taxe de séjour. Elle est de 10% du tarif de la taxe communale. Ce taux fixé par la loi est uniforme et invariable, soit pour Malbosc, 0.40€ x 10%= 0.040€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de maintenir la fixation de la période de perception du 1 avril au 30 septembre,
- de fixer le tarif à 0.40 € par nuitée et par unité de capacité d’accueil.
- de reverser à l’office de tourisme 0.05€ par nuitée et par unité de capacité d’accueil.
- de reverser au Conseil général la taxe additionnelle de 0.040€.
- de fixer la date de versement au receveur municipal de la taxe de séjour forfaitaire perçue par l’ensemble des logeurs au 31 octobre.

Location de la salle communale.

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs 2009 aux personnes ne résidant pas sur la commune.

Le tarif 2009 est maintenu à 130 € pour le week-end, avec une caution de 200 €.

De plus, toute personne désirant louer la salle communale en hiver. (Résidents et non résidents) se verra demandé une participation au chauffage de 50 € pour le week-end. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide le maintien des tarifs pour 2010

Droit de place :

Après débats, le Conseil municipal décide le maintien du tarif de droit de place à 5 € pour 2010.

Concession cimetière

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les tarifs 2009 pour l’exercice 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le maintien des tarifs :

Concessions trentenaires : Prix du m² : 75 € Concessions cinquantenaires : Prix du m² : 110 €

Gestion de l’eau

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les tarifs 2009 pour l’année 2010 concernant le prix du mètre cube d’eau, la location du compteur, et la pose du compteur lors d’un branchement neuf sur réseau existant et changement de compteur endommagé.

L’abonnement au réseau est porté de 89,25 € à 90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les tarifs pour 2010 :

- Abonnement au réseau d’eau : 90,00 €
- Location compteur : 8,40 €
- Pose de compteur en branchement neuf : 50 €
- Changement de compteur endommagé : 70 €
- Prix du m3 d’eau : 1,20 € le m3.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2010-007 : Régie de l’Eau – AEP FABRE

Monsieur le Maire fait part au conseil du pré-rapport PHASE 3 du Diagnostique des Réseaux d’Alimentation en Eau Potable Le rapport met en évidence des difficultés d’approvisionnement en eau potable sur le secteur de Fabre : Faiblesse de la ressource en été et qualité bactériologique de l’eau très souvent non satisfaisante.

La ressource de La Combe doit être, à terme, abandonnée, la recherche d’une nouvelle ressource est impérative.

Compte tenu des constats et de l’étude, il est nécessaire de lancer un APS pour amener une nouvelle ressource d’eau potable à FABRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire :

  • à lancer les consultations nécessaires en vue de la réalisation d’un APS,
  • à demander les subventions
  • à inscrire au budget les sommes nécessaires
  • à signer tous les documents afférents à ce projet.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2° ) Point de situation des projets en cours de réalisation

  • Collecte verre, papier, creux (bac jaune) et OM (bac vert). Les containers de remplacement des tours à verre ont été livrés, il faudra revoir leur nombre et leur emplacement. Nous sommes toujours en attente de livraison des containers papier. En principe tous les hameaux devraient en être équipés.
    • Travaux à prévoir : revoir les surfaces au sol occupées, acheter le terrain nécessaire à la réalisation des dalles et la pose de cache containeurs (budget 2010)
  • Travaux d’amélioration du carrefour D 216 / VC 11 (Carrefour de Sabuscles) Monsieur le Maire présente au conseil l’état d’avancement du dossier, l’arpentage a été réalisé, les propriétaires sont d’accord pour céder le terrain nécessaire. Prochaine étape : appel d’offre.
  • AEP Pont du Moutet La canalisation est posée sur la moitié du tracé.
  • Compteurs de production Le temps de décembre et celui de ce début janvier n’a permis de commencer leur pose ; seul celui de Malbosquet sera posé semaine 4 avant la mise en eau de l’AEP pont du Moutet.
  • Cimetière Monsieur le Maire présente au conseil l’état d’avancement du dossier, Les travaux de la 1ère tranche d’aménagement ont été lancés début décembre (pose de barrières sur le mur de soutènement et mise en sécurité du dépôt de végétaux (intérieur) et des containers (extérieur). Les barrières sont livrés mais les travaux n’ont pu débuter en décembre à cause du temps.
  • Projet Energie – Biomasse - Production de granulés

Monsieur le Maire présente au conseil l’état d’avancement du dossier : l’étude de faisabilité est en cours, une première réunion du Comité de liaison (ECOREN, Professionnels et experts de la filière bois, DDEA, CG07, Elus municipaux et Association forestière de Malbosc) a eu lieu le 27 novembre. La prochaine réunion aura lieu le 29 janvier 2010 après 2 mois d’échanges au sein du comité.

Questions diverses :

  • CCAS bilan des actions de fin d’année : Succès pour les activités traditionnelles de fin d’année, le repas réalisé par le traiteur de Bessèges « le Poêlon Cévenol » a été apprécié par tous et les 11 colis ont fait onze anciens heureux. Succès aussi pour les après-midi pour les plus jeunes, de l’après midi médiévale avec son goûter d’époque venu d’Aujac au samedi après midi occitan animé par Elisabeth Azzolini.
  • Vœux du conseil municipal : Le 16 janvier à 16 h 30 à la Salle des Fêtes
    -  Dates de la Foire
  • en 2010 : 17 octobre
  • Prévision 2011 : 23 octobre

Fin des travaux 22 heures 30


Documents joints

CR-CM 11 janvier 2010

11 janvier 2010
Document : PDF
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