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2007-02 CM MALBOSC 2 Mars 2007

vendredi 2 mars 2007 par Webmestre Mairie de Malbosc

Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Bernadette FILLON, absente excusée.

Taxe forfaitaire de séjour

Le Conseil Municipal reconduit le tarif de la taxe de séjour à 0,35€ par nuitée et par capacité d’accueil du 1er avril au 30 septembre 2007, ainsi que le reversement de 0,05€ à l’Office de Tourisme des Vans.

Règlement du SPANC

L’approbation de ce document a été reportée lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2007. L’ensemble des conseillers municipaux a fait l’étude de ce règlement qui a été approuvé à l’unanimité des présents en application de la loi sur l’eau du 30 Décembre 2006..

Aménagement du site des Cabusselades

Ce terrain est mis à disposition de la commune afin d’être aménagé en un site de promenade et plus tard l’édification d’une table d’interprétation sera réalisée en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche et le SIDET. Monsieur le premier adjoint est autorisé à signer une convention avec le propriétaire.

Réhabilitation Goumier

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à déposer les demandes de subvention auprès des différents financeurs possibles. Si le montant des subventions n’atteint pas 75%, le Conseil Municipal renoncera à la réhabilitation de cette partie du patrimoine communal.

Participation au FUL (Fonds unique Logement)

Le Conseil Général sollicite toutes les communes de l’Ardèche et les CCAS pour participer à un fond d’aide aux personnes en difficultés pour accéder à un logement décent ou s’y maintenir. Ce fonds remplacera le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) qui a été transféré au Département. Le Conseil Municipal accepte cette participation qui se traduira par une contribution de 0,20€ par habitant soit 35€.

Travaux de desserte des parcelles communales de Goumier

L’ONF propose des travaux en vue de la desserte des parcelles communales soumises au régime forestier situées à Goumier.

Les travaux permettraient l’exploitation de la forêt (coupe entretien) d’une part et d’autre part dans le cas de la réhabilitation de Goumier. Cette piste serait utilisée par les entreprises pour le transport des matériaux. Dans tous les cas, ils apporteraient une plus-value à ce patrimoine communal. Le montant de ces travaux incluant la Maîtrise d’œuvre s’élève à 3872 €. Une subvention sera demandée au Conseil Général. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité des membres présents.

Mur de soutènement VC N°3 Malbosquet

Après l’exposé de Mme le Maire sur l’urgence des travaux à réaliser, suite à l’estimation réalisée par Mr Tourière de la DDE, le Conseil Municipal approuve les travaux de la solution n°2, soit 22915 € HT. Un arrêté municipal a été pris pour interdire l’accès aux poids lourds. Une subvention pour travaux urgents et la sécurité des usagers sera demandée au Conseil Général.

Divers :

AEP au hameau de Fourniels

- Mme le Maire- informe le Conseil Municipal de la subvention de 4750.0. € qui est attribuée par le Conseil Général pour l’extension du réseau AEP au hameau de Fourniels (1ère tranche) Les travaux sont prévus dans le premier semestre 2007.

Voyages Scolaires

- Les demandes de subvention affluent en ce qui concerne les voyages scolaires. Nous ne pouvons répondre favorablement.

Transport vers Bessèges et Les Vans

- Un projet de création d’une activité de transport régulier nous est proposé pour les personnes âgées qui souhaitent se rendre au marché (Bessèges, Les Vans). Il sollicite l’aide des communes. La commune bénéficie du transport organisé par la commune de Bonnevaux tous les jeudis pour le marché de Bessèges. Dans le prochain bulletin municipal, nous ferons part de ce projet aux administrés qui formuleront éventuellement leurs souhaits.

Le foyer de l’Hôpital des Vans

- Le foyer de l’Hôpital des Vans nous sollicite également pour l’aider dans sa tache d’animation. 77 € sont accordés par subvention.

Syndicat Des Energies
- Le Syndicat Des Energies souhaite avoir accès directement aux données de consommation d’électricité auprès d’EDF en ce qui concerne la commune ; Ce souhait, dans le but d’apporter des conseils en matière de maîtrise de dépense d’énergie. Un agent d’EDF a déjà prodigué ses conseils dans ce sens. D’avantages d’informations seront recueillies auprès du SDE 07.

Syndicat AB Cèze
- Maria SANZ déléguée auprès du Syndicat AB Cèze fait part au conseil des modifications de lâchage d’eau du barrage de Sénéchas afin de pallier la pénurie d’eau pour les riverains situés en aval : Des propositions de réaliser un barrage sont faites, mais à quoi servirait-il s’il n’y a pas d’eau dans la rivière ! Personne ne parle d’économiser l’eau !


Le tableau de présence au bureau de vote de la commune de Malbosc pendant les élections présidentielles du 22 avril et du 6 mai a été établi.


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