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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 16 (27 janvier 2010)

mercredi 27 janvier 2010 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 27 janvier 2010

L’an deux mille dix, le 27 janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, PIALET Michel, LAGANIER Jean-Marie, HAYDAN Pierre, COSTE Hubert, BONNET Frédéric, MARGOTTON Magalie, AGIER Jean-Christophe, MANAS Andrée, JEAN-BAPTISTE Bernard, COLOM Y CANALS Jacques, et GREGORIAN Gisèle. Suppléants : MM. ROUSSEL Gérard et THIBON Roger. Absents excusés : Mmes et MM. FEROLE Jean, BRUYERE-ISNARD Thierry, LEMAL Yves, FOURNIER Claudine, SABATIER Jacques. Ont donné un pouvoir : M. BRUYERE-ISNARD Thierry à Mme GREGORIAN Gisèle. Mme FOURNIER Claudine à M. AGIER Jean-Christophe.

Présentation du projet de microcrèche

Mmes Isaline DE BOURNET, infirmière et Nathalie JAXEL, assistante maternelle, accompagnée de Melle Laetitia CURE du Réseau Petite Enfance, présentent à l’assemblée leur projet de micro-crèche sur le territoire de la cdc. Ce projet, porté par l’association « au pays des Cigognias », vise à créer un lieu d’accueil, permettant un accueil régulier et occasionnel pour les enfants âgés de 3 mois à 6 ans, pendant 12 heures par jour, 5 jours par semaines sur 51 semaines. Les particularités d’une structure micro-crèche sont sa petite taille (capacité de 9 places), son encadrement par 3 professionnels et son mode de garde mi-collectif, mi-garde individuel.

Ce projet se veut ouvert aux assistantes Maternelles Agrées et aux enseignants des écoles du secteur. Afin d’étudier les besoins des familles du territoire, un questionnaire a été conçu et sera envoyé prochainement ; les réponses seront analysées par la CAF d’Aubenas et la MSA qui concluront sur la viabilité du projet.

Le budget prévisionnel du fonctionnement prévoit en dépenses 96 793 € dont près de 80 % sont des charges de personnel. Il s’équilibre par la participation financière des familles et celle de la CAF à hauteur de 66%. Il reste 34 % à la charge de la collectivité. Par le contrat Enfance Jeunesse, la CAF financerait 50 % de cette participation intercommunale, ce qui représenterait 16 000€ par an pour la communauté de communes.

Elle propose d’implanter la micro-crèche dans le bâtiment de la cure de Casteljau. D’après les normes communiquées par la PMI, un bâtiment de 130 m² est à prévoir comprenant une ouverture sur un jardin aménagé. Les travaux d’investissement dans un bâtiment à construire ou à aménager peuvent être subventionnés à hauteur de 80 %.

Mme GREGORIAN, partisane des micro-crèches, propose que la communauté de communes construise son propre bâtiment pour renforcer l’identité de la communauté de communes, plutôt que de restaurer un bâtiment communal déjà existant.

Mme GAUTHIER invite les personnes porteuses du projet à faire parvenir le résultat de leur enquête afin de déterminer les besoins.

Projet photovoltaïque

M. Hubert COSTE présente le projet de parc photovoltaïque sur la Zone d’Activités. Quatre entreprises, dont trois sont retenues, ont été convoquées afin de leur demander leurs propositions commerciales et techniques.

L’entreprise de photovoltaïque louerait les terrains à la cdc (près de 4 hectares) pendant 25 ans et elle garantirait le démantèlement à la fin du contrat. Afin de décider le choix, il est demandé à ces mêmes entreprises de construire un garage à toiture photovoltaïque qui serait loué au SICOM sur le dernier lot libre n°2a de 2300 m². Les trois entreprises sélectionnées viendront présenter leurs propositions lors du prochain conseil communautaire. M. AGIER propose l’intervention d’une autre entreprise pour placer des bâtiments à couverture photovoltaïque. Cette entreprise sera également invitée à présenter ses propositions ;

En ce qui concerne le projet de M. LIEVENS, la station essence et le bâtiment sont prévus en bordure de route, à l’entrée est de la Zone d’Activités.

Délibération : retrait de la délibération du 16/12/09

Vu la lettre de M. le Sous Préfet en date du 13 janvier 2010 demandant le retrait de la délibération du 16 décembre 2009, le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents de retirer la délibération du 16 décembre 2009, pour la participation financière de la communauté de communes au projet de développement de la commanderie templière de Jalès. En effet, la communauté de communes n’a aucune compétence statutaire en la matière et la délibération précitée est, de ce fait, illégale.

Mme GAUTHIER propose de voter la modification des statuts de la cdc dès que l’ordre du jour d’un conseil communautaire le permettra.

Fête de l’intercommunalité 2010

M. HAYDAN exprime son mécontentement à l’assemblée car contrairement à ce que M. FEROLE a annoncé, la commune de Banne était représentée par lui même lors de la dernière fête de l’intercommunalité en octobre 2009.

Mme MARGOTTON présente le compte rendu du dernier comité culture en date du 26/01/10. Mme MANAS, M. FEROLE et Melle PICARD également présents au comité ont examinés le projet de manifestation déposé par la mairie de St Paul le Jeune.

Les points problématiques soulevés ont été les suivants :
- Le coordinateur ne pouvant être la mairie de St Paul le Jeune, il faudrait que ce soit l’association Floribunda (ou une autre association) qui soit le porteur du projet.
- Il est nécessaire d’avoir au moins deux partenaires associatifs oeuvrant sur la commune et/ou le territoire du Pays de Jalès.
- Le budget prévisionnel établi porte sur la rémunération des prestations (concerts).
- Le projet déposé ne propose pas d’animations particulières allant dans le sens du sentiment d’appartenance à la Communauté de communes. Il faudrait si possible des partenaires issus des autres communes que St Paul le Jeune, l’objectif étant de fédérer les ressources associatives du territoire. Au vu de ces points problématiques, le comité consultatif n’a pas accepté la demande de financement. Il transmet cependant ces remarques à l’association appelée à coordonner ce projet (Floribunda) afin que son projet évolue et soit en corrélation avec les critères demandés pour un accord de financement. Néanmoins, le comité consultatif communautaire a entendu les difficultés à fédérer les associations sur son territoire et ne remet nullement en cause la qualité de ce projet.

M. HAYDAN propose qu’une seule de fête de l’intercommunalité soit organisée par an au lieu de trois.

Mme GREGORIAN suggère d’inviter les associations à suivre un thème. Conscient des difficultés à appliquer les principes inclus dans la convention, le conseil décide de continuer ainsi pendant encore deux ans, puis d’apporter les modifications nécessaires en cas de disfonctionnement.

Comité Local d’Installation de la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche

M. Marc THIBON et Mme Mercedes GUEVARA, respectivement élu et Chargée de Mission à la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche ont présenté lors de la réunion du bureau du 25/01/10 le Comité Local à l’Installation de Jalès (CLI). Les CLI font partie du dispositif territorial permettant d’accompagner la politique territoriale en faveur de la transmission et de l’installation des jeunes en agriculture. Ils sont suivis dans le cadre du Pays de l’Ardèche méridionale par sa commission agriculture et forêt.

Un CLI est composé de représentants actifs des 3 syndicats des agriculteurs, d’un élu de la chambre d’agriculture, des représentants de la communauté de communes concernée. Il est appuyé par un technicien de l’ADASEA et de la chambre d’agriculture. Mme Raymonde GAUTHIER et M. Bernard JEAN BAPTISTE sont désignés pour représenter la cdc au prochain CLI Jalès en date du 05/02/10.


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