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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 15 (16 décembre 2009)

mercredi 16 décembre 2009 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 16 décembre 2009

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 16 décembre 2009 à 18h30, en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, LAGANIER Jean-Marie, HAYDAN Pierre, COSTE Hubert, BONNET Frédéric, AGIER Jean-Christophe, BRUYERE-ISNARD Thierry, LEMAL Yves , MANAS Andrée et GREGORIAN Gisèle. Suppléants : Mme et MM. BRUNET Jean, GERARD Christine et ROUSSEL Gérard. Absents excusés : Mmes et Mrs. COLOM Y CANALS Jacques, FOURNIER Claudine, SABATIER Jacques, JEAN-BAPTISTE Bernard et MARGOTTON Magalie. A donné un pouvoir : M. JEAN-BAPTISTE Bernard à M. AGIER Jean-Christophe.

Délibération : Participation de la cdc au projet de développement de la Commanderie Templière de Jalès.

M. Jean FEROLE présente à l’assemblée le projet de revalorisation et de développement de la commanderie de Jalès, qui serait financé par le volet territorial du grand projet Espace de Restitution de la Grotte Chauvet (ERGC). Le Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA), étant propriétaire de la Commanderie de Jalès, déposerait un dossier de demande de financement dans le cadre du volet territorial du grand projet ERGC. Afin de participer à ce projet, M. FEROLE propose que la contribution de la communauté de communes Pays de Jalès porte sur le financement du poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. L’agent, nommé sur ce poste à temps complet, consacrerait ¼ de son temps de travail à l’animation de la commanderie de Jalès. Le coût de ce poste est estimé à 22 532 € de 2010 à 2014. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- approuve la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Jalès au projet de revalorisation et de développement de la commanderie de Jalès, à travers le financement du poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à hauteur de 22 532 €. L’agent, nommé sur ce poste à temps complet, consacrerait ¼ de son temps de travail à l’animation de la commanderie de Jalès. Cette participation financière viendrait compléter le dossier de demande financement déposé par le SDEA, propriétaire de la commanderie de Jalès, dans le cadre du volet territorial du grand projet Espace de Restitution de la Grotte Chauvet (ERGC).
- autorise Mme la Présidente à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération : 2ième modification des statuts du Syndicat mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale.

Mme la Présidente rappelle que la cdc Pays de Jalès adhère au Syndicat mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM) et qu’elle peut bénéficier, à ce titre, des financements publics rattachés au Contrat de Développement de Pays de Rhône-Alpes (CDPRA). Créé par arrêté préfectoral daté du 23/01/06, le SYMPAM a modifié une première fois ses statuts par arrêté en date du 13/11/07. Mme la Présidente expose ensuite les raisons qui motivent une nouvelle modification statutaire. Située à Lachapelle-sous-Aubenas, la pépinière d’entreprises « l’espélidou » est un outil immobilier destiné à renforcer les chances de succès des entreprises nouvellement créées. Complémentaire à l’intervention financière d’Ardèche Sud Initiative, cet outil s’inscrit en même temps dans une logique d’aménagement du territoire, en déployant solidairement des moyens sur un site pour mieux diffuser ensuite les retombées sur l’ensemble du territoire. Initié par les Contrats globaux de Développement, ce projet a été porté en investissement par la communauté de communes du Vinobre. Depuis son ouverture en juin 2007, la communauté en assure également, à titre transitoire, la gestion en régie directe. De son côté, considérant l’intérêt « Pays » de cet outil, le Syndicat mixte du pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM) prend en charge, par convention, son animation. Mais, conformément à la logique de départ, le SYMPAM a vocation à en devenir à terme le gestionnaire. C’est pour cette raison qu’il s’est engagé, depuis maintenant près de 2 ans, dans une campagne de sensibilisation des 21 communauté de communes du Pays, lesquelles doivent se doter de la compétence requise avant son transfert au syndicat. Fruit de ce travail, 13 communautés, totalisant près de 91 000 habitants, ont d’ores et déjà délibéré pour modifier en conséquence leurs statuts. Sur cette base et, compte tenu du transfert envisagé pour le 1er trimestre 2010 de la gestion de la pépinière, le comité syndical du SYMPAM réuni le 12/10 denier à St Jean-le-Centenier a décidé à l’unanimité d’ajouter la compétence optionnelle « gestion de la pépinière d’entreprises l’Espélidou située à Lachapelle-sous-Aubenas » à l’objet statutaire du syndicat. Faisant suite à la notification du SYMPAM et, afin de permettre la promulgation de l’arrêté préfectoral, il convient d’examiner la dite modification statutaire.

Décision : sur la base de l’exposé de Mme la Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil communautaire :
- approuve les termes de la modification statutaire, tels que stipulés dans la délibération du comité syndical du SYMPAM référencée 090025 et datée du 26/10/09.
- Charge Mme la Présidente de transmettre la présente délibération aux services de l’Etat ainsi que du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale ;
- Autorise par ailleurs Mme la Présidente à signer toute pièce relative à cette affaire. Délibération : participation financière BAFD de Mme ARGENSON. Les services du Centre de Loisirs Intercommunal nécessitant du personnel possédant le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) en cas d’absence de la directrice, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de financer les deux stages de la formation BAFD de Mme Nadine ARGENSON à hauteur de 1000 €.

Délibération : attribution d’indemnité du percepteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
-  de demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
-  d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
-  que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Pierre HANON, Receveur municipal.
-  De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires. Pour l’exercice 2009, l’indemnité de conseil est fixée à un montant de 250.38 € brut.

Zone d’activités : présentation d’un projet.

Mme Raymonde GAUTHIER et M. Hubert COSTE présentent le projet d’installations photovoltaïques sur la Zone d’Activités. Des entreprises de photovoltaïques proposent de construire des bâtiments de 500 à 1000 m², à toits couverts de panneaux solaires (à une ou deux pentes en fonction de l’exposition) ; la CDC serait propriétaire et pourrait en disposer pour les revendre à des artisans ou des entreprises cherchant des bâtiments déjà montés. Cependant les bâtiments sont rudimentaires et d’après Mr MARTINEZ, du cabinet IATE, en charge de l’étude de l’extension de la Zone d’Activités, ils sont difficiles à vendre ou à louer, comme en témoignent ceux de la Zone d’Activités de Lavilledieu restés vacants. D’autre part, le projet peut se décliner également par une installation photovoltaïque au sol sur 6 hectares. Cet aménagement ne nécessite pas de révision du POS de Banne, ni d’étude sur l’extension de la Zone d’Activités. L’entreprise de photovoltaïque louerait les terrains à la cdc et elle garantirait le démantèlement à la fin du contrat. La discussion se dirige plutôt pour installer un parc photovoltaÏque. Pour décider le choix, il sera demandé à ces mêmes entreprises de construire un garage à toiture photovoltaïque qui serait loué au SICOM sur le dernier lot libre n°2a de 2300 m².

M. Hubert COSTE présente un projet d’une centrale à bitume qui pourrait être installée sur les deux 5 et 6 lots achetés par le SICOM.

Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).

M. Michel PIALET informe l’assemblée que les collectivités ont l’obligation d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels. L’évaluation des risques professionnels est une démarche qui consiste à identifier, évaluer et analyser les risques auxquels sont exposés les agents durant leur travail. M. Michel PIALET est désigné comme responsable de la transcription de l’évaluation des risques dans le document unique et du suivi des actions de prévention pour pallier les risques reconnus. Mme Nathalie JUMEAU BARDON sera nommée Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO), après avoir suivi la formation obligatoire auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche.

SICTOBA

Mme Raymonde GAUTHIER donne lecture de la lettre en date du 02/12/09 adressée par le Président du SICTOBA concernant la suspension du service de la collecte à domicile des encombrants par le SICTOBA. En réponse à la demande de la cdc souhaitant connaître les détails de l’estimation du coût évalué pour ce service, M. le Président du SICTOBA informe que le chiffre de 70 000 € est issu du rapport annuel de 2004 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale

Mme Raymonde GAUTHIER rappelle à l’assemblée que la participation de la communauté de communes au SMAM historique en vue de sa dissolution a été acquittée cette année. Ainsi les communes n’ayant pas à contribuer, les demandes de participation financière reçues dans les communes doivent être rejetées.

Lycée de proximité

M. Thierry BRUYERE-ISNARD présente le projet de construction d’un lycée de proximité. Le conseil régional qui a la compétence, est favorable tandis que le rectorat est réticent. Etant donné l’augmentation des effectifs dans les collèges du secteur, un lycée polyvalent (baccalauréats professionnel et général) semblerait opportun. Ce projet pourrait être soutenu par un collectif de parents d’élèves demandant la réalisation d’une étude de faisabilité par l’Education Nationale.

Prochaines dates de réunions

Le prochain bureau est fixé le 25/01/10 à 16h00 et le conseil communautaire est programmé le 27/01/10 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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