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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 14 (04 novembre 2009)

jeudi 5 novembre 2009 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 4 novembre 2009

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 4 novembre 2009 à 18h30, en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents : Mmes et Mrs GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, LAGANIER Jean-Marie, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, AGIER Jean-Christophe, SABATIER Jacques, BRUYERE-ISNARD Thierry, LEMAL Yves, JEAN-BAPTISTE Bernard, MANAS Andrée, GREGORIAN Gisèle. Suppléant : Mr BRUNET Jean. Absents excusés : Mmes et Mrs. COSTE Hubert, BONNET Frédéric, FOURNIER Claudine et MARGOTTON Magalie. Ont donné un pouvoir : Mr Hubert COSTE à Mr Jean-Marie LAGANIER Mme Claudine FOURNIER à Mr Jean FEROLE

Présentation de l’esquisse du schéma d’aménagement des secteurs 2 et 3 de la Zone d’Activités par le cabinet d’étude IATE.

L’esquisse du schéma d’aménagement des secteurs 2 et 3 de la ZA, présentée par du Mr Martinez du cabinet d’étude IATE et Mr Viot, paysagiste, propose :
- un agencement de voirie de desserte, avec 2 variantes dont le choix sera conditionné par le coût d’un pont de liaison entre la zone 3 et 1 à l’est de la Zone d’ activité, ainsi que l’étude des avantages et des inconvénients liés à chacune des 2 solutions.
- un découpage parcellaire. Mr Martinez et Mr Viot recommandent :
- de renforcer l’écran végétal en bordure du ruisseau Ouest / Est
- de privilégier l’implantation de bâtiments « propres » en bordure de la D 104. (vitrine)
- de réserver les lots centraux à des activités plus génératrices de nuisances.
- de réserver le lot situé le plus à l’est pour la « décantation », rétention des eaux pluviales, (dans le cas de la variante aire de retournement, prévoir aménagement submersible perméable) ainsi que la destination d’affichage publicitaire. Il faudrait prévoir l’implantation d’une bâche de stockage d’eau pour la lutte contre les incendies à proximité du pont entrant dans la zone 1. (surface à prévoir : 20m x 15m) Le carrefour de desserte zone 2 et 3 pourrait être aménagé pour permettre la circulation et l’accès aux camions et semi remorques. Une bande boisée (écran) est proposée en bordure de la zone ouest, habitée et constructible. Une liaison douce entre la voie verte (ancienne voie ferrée) et le carrefour du hameau « des Avelas » serait ménagée en utilisant la bande de terrain longitudinale proche du carrefour. Les secteurs 2 et 3 pourrait être aménagés en fonction des projets. Mr Martinez conclut que la phase 1 est bientôt achevée et demande sa validation par écrit.

Délibération : contrat enfance jeunesse

Mme la Présidente présente au conseil communautaire le contrat « enfance-jeunesse » établi entre la communauté de communes Pays de Jalès, la Caisse d’Allocations Familiales d’Aubenas et la Mutuelle Sociale Agricole Ardèche-Loire, qui fait suite aux contrats « enfance » et « temps libre » arrivés à échéance au 31/12/08 . Elle propose au conseil communautaire la signature de ce contrat prenant effet au 01/01/09 jusqu’au 31/12/2012. Le contrat « enfance-jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
-  Approuve le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Aubenas et la Mutuelle Sociale Agricole Ardèche-Loire, permettant le développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans sur le territoire de la communauté de communes.
-  Autorise la Présidente à signer le contrat « enfance-jeunesse »
-  Autorise la Présidente à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de ce dispositif.

Délibération : Création d’emploi permanent autorisant le recrutement de non titulaires

Mr Pialet présente à l’assemblée la situation professionnelle de Mme Argenson, animatrice au centre de loisirs depuis janvier 2004, dont le contrat de non titulaire (15 heures hebdomadaires) arrive à échéance au 30/11/09. Considérant la nécessité d’embaucher une animatrice au centre de loisirs intercommunal pour assurer le service d’accueil des enfants, Mr Pialet informe l’assemblée qu’il convient de créer un emploi d’adjoint d’animation de 2ième classe à raison de 25 heures par semaine. Cet emploi pourra être pourvu par Mme Nadine ARGENSON, non titulaire, en application de l’article 3, alinéa 6, de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu du manque d’informations sur la pérennité de ce poste sur plusieurs années. L’emploi étant assimilé à un emploi de catégorie C, l’agent recruté devra justifier d’un diplôme de CAP Petite Enfance ou du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation de 2ième classe. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter la proposition de Mr Pialet et d’inscrire au budget les crédits correspondants. Sur nécessité de services et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires.

Délibération : Contrat assurance statutaire

Mme la Présidente rappelle que la cdc a par délibération en date du 04/02/09 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26/01/84 portant des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au Décret n° 86-552 du 14/03/86. Mme la Présidente expose que le Centre de Gestion de l’Ardèche a communiqué à la cdc les résultats la concernant (candidat retenu : CNP Assurances – DEXIA SOFCAP intermédiaire) Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (Mr Bruyère Isnard a quitté l’assemblée) décide d’accepter la proposition suivante : Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 1 janvier 2010) Agents Permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL Risques garantis : décès, accident de service et maladie imputable au service, longue maladie, maladie de longue durée, maternité/adoption, paternité, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, infirmité de guerre, invalidité temporaire. Conditions : Taux – 5,10% avec franchise de 10 jours par arrêt en maladie. Agents Titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et Agents non titulaires effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre Risques garantis : accident de service/maladie professionnelle : grave maladie ; maternité/adoption, paternité, maladie ordinaire. Conditions : Taux – 1,05% avec franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire. La communauté de communes autorise Mme la Présidente à signer les conventions en résultat.

Projet de micro-crèche

Mme la Présidente informe les membres du conseil qu’elle a rendez-vous avec une personne portant un projet de micro-crèche le 10/11/09, et invite Mme Grégorian à rappeler en quoi consiste une micro-crèche. Une micro-crèche est une structure légère accueillant jusqu’à 9 enfants, subventionnée par la CAF, ne nécessitant pas l’embauche d’une puéricultrice. En l’absence de ses documents, Mme Grégorian complètera le sujet au prochain conseil communautaire.

Délibération : suppression du service collecte à domicile des encombrants

Madame la Présidente informe le conseil que le SICTOBA souhaite connaître l’avis des communes ou des groupements de communes concernant la question de la suppression de la collecte à domicile des encombrants. La communauté de communes ayant la compétence du service de collecte et de traitement des ordures ménagères sur l’ensemble de son territoire, il convient à la cdc de donner son avis. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents donne un avis défavorable concernant la suppression de la collecte à domicile des encombrants. En effet, ce service est nécessaire auprès des administrés, notamment auprès des personnes âgées. De plus, la suppression d’un tel service risquerait d’entraîner des dépôts sauvages des encombrants sur le territoire.

Mr Haydan souligne que la remise en cause de ce service est scandaleuse. Mettant en doute la méthode de calcul du coût de cette collecte, estimé à 140 € par déplacement, il souhaite connaître les bases de ce calcul. A cet effet, un courrier sera envoyé au SICTOBA en demandant le justification du coût du service et en s’indignant de cette requête.

Point sur les entreprises

Mr PIALET informe l’assemblée qu’il a noté le contact d’un entrepreneur sortant de la pépinière d’entreprises de la Chapelle sous Aubenas, Mr Christian MOULIN. Cette personne cherche des terrains en Sud Ardèche pour son activité de pose de capteurs solaires photovoltaïques. Mme Gauthier prendra contact avec lui afin de lui proposer le dernier lot disponible sur la Zone d’Activités.

Délibération : Convention entre le SDEA et la cdc pour déposer un projet de développement de la Commanderie Templière de Jalès

Mr FEROLE présente à l’assemblée le projet d’aménagement du cellier de la commanderie de Jalès qui serait financé par le volet territorial du grand projet Espace de Restitution de la Grotte Chauvet (ERGC). Ainsi pour que la cdc dépose un dossier de demande de financement dans le cadre du volet territorial du grand projet ERGC, le Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA), étant propriétaire de la Commanderie de Jalès, doit autoriser la cdc à le faire. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire (avec 1 voix ABSTENTION) :
- approuve la convention entre le SDEA et la Communauté de Communes du Pays de Jalès autorisant la communauté de communes à déposer, dans le cadre du volet territorial du grand projet Espace de Restitution de la Grotte Chauvet (ERGC), un projet de développement de la Commanderie Templière de Jalès. Ainsi, dans ce seul cadre, le SDEA autorise la communauté de communes à se prévaloir de la maîtrise foncière sur la Commanderie Templière de Jalès.
- autorise Mme la Présidente à signer la convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Soutien au Téléthon

Mme la Présidente propose à l’assemblée de soutenir le téléthon par des insertions publicitaires de la communauté de communes dans leur publication à hauteur de 200 € par commune participante. La publicité pour le téléthon étant gratuite, il a été décidé (1 voix CONTRE) que la communauté de communes paierait des factures de dépenses relatives à la manifestation, libellées au nom de la communauté de communes.


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