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2007-06 CM MALBOSC 20 Septembre 2007

jeudi 20 septembre 2007 par Webmestre Mairie de Malbosc

Séance du 20 septembre 2007

PRESENTS : tous les conseillers en exercice, sauf Bernadette FILLON, absente excusée.

Délibération pour la Piste DFCI

Mme le Maire informe le Conseil qu’une tranche de travaux pour la réhabilitation de cette piste est prévue en 2008. Le montant de cette tranche est de 76 520 € hors taxes. Elle sera subventionnée par le nouveau plan de développement rural hexagonal 2007/2011 (PDRH) et le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM).

Le montant de la subvention sera de 61 216 € soit 80%, les 20 % restant à la charge de la Commune.

Les travaux prévus consistent en la création de 120m de piste au départ de Fabre, ensuite à la réhabilitation de la piste existante en créant cinq radiers, une chaussée en béton de 120 m et 14 revers d’eau bétonnés entre le point d’eau et le sommet, afin d’assurer la pérennité de l’ouvrage dans le temps. A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à signer tout document et acte relatifs à ce projet. Cette délibération annule et remplace celle du 20 juillet 2007.

Retrait de compétence assainissement au SEBA par St Pierre le Colombier.

La commune de St Pierre le Colombier souhaite le retrait de la Compétence assainissement au SEBA. Lors d’un comité syndical (18/04/207), ce retrait a été voté mais les communes adhérentes doivent entériner ce choix. A l’unanimité, le Conseil Municipal a délibéré favorablement pour le retrait.

Décision modificative au budget M14.

Il est nécessaire de prendre une décision modificative pour certaines lignes au budget, les crédits étant insuffisants : simple jeu d’écriture, qui ne change rien au budget.

  • Le Conseil décide :
    • Compte 6188 - 300 €
    • Compte 211.44 - 1€
    • Compte 6554 + 300€
    • Compte 2031.51 + 1€

Travaux sur la voie communale n°3 (Malbosquet)

A la suite des pluies des 25 et 26/11/2006, des travaux ont été programmés et subventionnés par le Conseil Général. Après consultation de 6 entreprises, la commission d’ouverture des offres a retenu la moins disante : 13 987.04HT- réalisation fin septembre par l’entreprise Gaillard à Chambonas. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise Mme le Maire à signer la Commande.

Attribution du marché pour l’extension du réseau AEP- La Pauze- Le Chambon.

La Société Cévenole d’Ingénierie, maître d’œuvre pour ce projet, nous a adressé les résultats et l’analyse des offres déposées. Après délibération le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’Entreprise BOYER pour un montant de 107 283€ HT et autorise le maire à signer le marché et les documents afférents.

Branchement sur le réseau d’eau potable Mme le Maire expose que conformément à l’article 19 du règlement du service de l’eau, la commune est en droit de facturer le coût effectif des travaux de branchements au réseau. Le paiement est demandé en deux fois : la moitié en janvier 2008, le solde au mois de juillet 2008. En l’occurrence, il s’agit des branchements après Fourniels soit : le Légal et les Faysses : 3 compteurs pour un montant de 536.60€ chacun. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Divers :

Transports scolaires :

Une demande a été adressée au Conseil Général pour la prise en compte des transports scolaires vers le collège de Bessèges en raison de sa proximité pour une partie de la commune. La commune de Bonnevaux proposait le ramassage des collégiens de Malbosc si le Conseil Général subventionnait cette prestation. Le Conseil Général ne peut subventionner mais propose pour les familles qui résident à plus de trois km le remboursement en voiture particulière. Pour l’année 2008, la carte scolaire pourra être modifiée.

Assainissement de l’école :

Les formalités d’acquisition du terrain pour l’épandage étant terminées, les travaux pourraient commencer. Cependant Mr Christian MANIFACIER ne valide pas le plan de bornage, bien que le chemin figure sur le nouveau cadastre mais aussi sur le cadastre napoléonien. Les parcelles en contre bas de sa propriété ne peuvent être enclavées. Il lui appartient d’apporter la preuve que ce chemin est privé.

SIDET :

Réunion prévue le 1 er octobre, entre autre à l’ordre du jour : avenir du SIDET modification des statuts.

ACHAT DE LICENCE IV :

Madame Nathalie Bové – le Cigalou- est venue pour nous proposer l’achat de la licence IV qu’elle n’exploite plus au restaurant d’Aubrias. Cette licence est la dernière licence IV sur la commune. La commune fait valoir son droit de préemption mais cette transaction n’étant pas prévue au budget, il y a lieu de consulter le Trésorier. Le Conseil municipal est d’accord pour l’acquisition de la Licence IV.

La séance est levée à 22 heures.


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