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2009-04 CM MALBOSC du 28 Septembre 2009

lundi 28 septembre 2009 par Webmestre Mairie de Malbosc

Commune de Malbosc – Conseil Municipal du lundi 28 septembre 2009

Présents : Michel PIALET, Yves LEMAL, Evelyne AGNIEL, Jean Emmanuel BAURAIN, Robert CHAMBOREDON, Magali DUBOIS, Catherine FISSEUX, Régis HUREZ, Huguette MARZEAU

Absents représentés : Pierre CHAZERANS donnant pouvoir à Michel PIALET, Paul KELLER donnant pouvoir à Magali DUBOIS

Secrétaire de séance : Magali DUBOIS

Le précédent compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

1°) Décision modificative N°002 : (reportée au prochain conseil)

2°) Signature des comptes administratifs :

Après vérification les comptes administratifs sont signés par les membres du conseil présents

3°) Délibérations :

N° 2009-016 : Perception de subventions (pose de compteurs généraux)

Monsieur le Maire précise que l’Agence de l’eau, dans le cadre de son contrat établi avec le Département de l’Ardèche pour la durée du 9e programme, demande aux collectivités maîtres d’ouvrage d’autoriser le Département à percevoir pour leur compte les subventions que l’Agence leur attribue, et à leur reverser.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Département à percevoir, pour le compte de la Commune, la subvention attribuée par l’Agence de l’eau pour les opérations qui se dérouleront sur la période du 9e programme, et à lui reverser.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2009-017 : Projet Energie/BIOMASSE : étude de faisabilité

Monsieur le Maire présente au conseil l’état d’avancement du dossier et explique le projet dans son ensemble :

  • 1. Valoriser la forêt de pins maritimes pour produire de l’énergie électrique et des granulés de bois en respectant le principe de co-génération et sécuriser la commune (incendies)
  • 2. Développer l’activité économique durable.

Le conseil, ayant pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré : Autorise le maire :

  • 1. à lancer l’étude de faisabilité
  • 2. à procéder aux consultations nécessaires,
  • 3. à demander les subventions à la région Rhône Alpes.
  • 4. à signer tous les documents afférents à ce projet.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2009-018 : Contrat d’assurance « Risques statutaires »

Monsieur le Maire rappelle que la commune n’avait pas renouvelé son contrat d’assurance des risques statutaires. Pour remédier à cette situation, il a été demande au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose que le Centre de Gestion de l’Ardèche a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le Conseil après en avoir délibéré :

Vu le loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) De la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

  • Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 1er JANVIER 2010)
  • Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
    • Risques garantis : décès, accident de service et maladie imputable au service, longue maladie, maladie de longue durée, maternité/adoption, paternité, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, infirmité de guerre, invalidité temporaire.
    • Conditions : TAUX – 5.10 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.
  • Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Non-Titulaires effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre.
    • Risques garantis : Accidents de service / maladie professionnelle ; grave maladie ; Maternité – paternité - adoption ; maladie ordinaire.
    • Conditions : TAUX – 1.05 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

Article 2 : La commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2009-019 : Travaux carrefour de Sabuscles

Monsieur le Maire présente au conseil l’état d’avancement du dossier et le tracé validé par les services du département.

Le conseil, ayant pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré :

  • 1. Accepte la mise en œuvre des travaux d’amélioration du carrefour D 216 / VC 11 selon le tracé fourni par les services du département.
  • 2. Autorise le maire :
    • à procéder aux consultations nécessaires,
    • à procéder à l’acquisition des terrains nécessaires sur l’emprise du projet
    • à demander la subvention à Cap Territoire.
    • à signer tous les documents afférents à ce projet.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2009-020 : Aménagement du cimetière (tranche 1 & 2)

Monsieur le Maire présente au conseil l’état d’avancement du dossier, précise que le projet complet a un coût de 31 000.00 € HT et que lors du vote du budget il a été décidé de procéder par tranche.

Le conseil, ayant pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré :

1. Accepte la mise en œuvre des travaux d’aménagement :

  • a. 1ère tranche ferme 2009 : SECURITE
    • 1. pose de barrières sur le mur de soutènement,
    • 2. mise en sécurité du dépôt de végétaux (intérieur) et des containers (extérieur)
  • b. 2ème tranche 2010 … : Allées, columbarium, mur du souvenir …

2. Autorise le maire :

  • a. à procéder aux consultations nécessaires,
  • b. à demander la subvention à Cap Territoire.
  • c. à signer tous les documents afférents à ce projet.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4°) Point de situation

- Bilan travaux après dégâts d’orage (octobre 2008)

  • Tous les points signalés sont en réparation. Les goudronnages de finition seront terminés semaine 42
    - Projet Assainissement Le Village-Le Mas
  • Mise en concurrence des cabinets d’études
    - AEP L’Eyrolles
  • Les travaux de terrassement sont achevés, la mise en eau devrait se faire dans les jours qui viennent

5°) Questions diverses :

SPANC : la convention que nous avions avec St PAUL LE JEUNE risque d’être remise en cause, une solution de remplacement doit être étudiée d’ici la fin 2009, un prochain conseil devra statuer.


Documents joints

CR-CM 28 Septembre 2009

3 novembre 2009
Document : PDF
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