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2007-07 CM MALBOSC 25 Octobre 2007

jeudi 25 octobre 2007 par Webmestre Mairie de Malbosc

PRESENTS : tous les conseillers en exercice, sauf Bernadette FILLON, absente excusée.

Achat licence IV « Le Cigalou »

Mme le Maire expose au conseil municipal l’intérêt qu’il y a d’acquérir la licence IV du Restaurant d’Aubrias. Dans un premier temps, nous verserons un acompte de 3000 euros, le solde sera inscrit au budget 2008 et versé après signature de l’acte. Le conseil autorise le Maire à signer et le charge des formalités à accomplir. Adopté à l’unanimité des présents.

Choix de la durée d’amortissement des frais d’étude. Il y a lieu de prévoir une durée d’amortissement des frais d’étude pour la comptabilité M14 comme on le fait pour la M49. Le Maire propose 5 ans, il s’agit de l’étude faite pour la réhabilitation de Gournier A l’unanimité, le Conseil vote cette durée de 5 ans.

Décisions modificatives du budget.

Ces décisions ne changent rien au montant du budget, ce sont de simples jeux d’écriture afin que la dépense soit imputée sur la ligne budgétaire correspondante. Les propositions sont adoptées.

Avenant au contrat administratif du camping

Le gérant, P.JARDE, souhaite que soit régularisé par un avenant le fait qu’il paie la cotisation du camping à l’Office de tourisme des Vans et que par ailleurs la commune acquitte la cotisation du Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air. Ce qui existe dans les faits depuis le début de la mise en gérance du camping fera l’objet d’un avenant si le conseil est d’accord. Le conseil accepte à l’unanimité des présents. L’avenant sera soumis au contrôle de la légalité.

Attribution d’indemnité au trésorier

Comme chaque année, nous devons payer au Trésorier des indemnités : rémunération de l’aide qu’il nous apporte dans la gestion de la commune. Elle s’élève à : 336.90 €. Le Conseil vote ces indemnités.

Actualisation des primes IAT (indemnités administration technicité)

En raison des modifications intervenues dans le statut de certains agents, il y a lieu d’actualiser l’attribution des primes IAT. Le maire propose au conseil de délibérer afin de réactualiser le régime indemnitaire. Adopté.

Changement d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche met en place un service de « médecine professionnelle et préventive ». Il nous propose d’y adhérer pour un montant de 58€ par agent pour l’année 2008. La convention sera d’une durée de 3 ans à compter du 1.01.2008. Etant donnée que l’APIAR nous demande 74€ par agent, il nous semble intéressant d’adhérer. Le conseil municipal adopte cette proposition

Demande de création d’une ligne de transport scolaire Il y a sur la commune 8 enfants qui sont scolarisés soit à Bessèges (5) soit à St Ambroix (3). Avant la rentrée, une demande avait été adressée au Conseil Général pour permettre à la Régie des Transports de Bonnevaux d’effectuer ce ramassage scolaire sous réserve d’une subvention. Refus dans un premier temps du Conseil Général qui propose de rembourser les frais de transports en voiture particulière pour les enfants résidents à plus de 3 km du point de ramassage : Aubrias. Pour tenir compte du nombre d’enfants et de la difficulté pour les familles, le Conseil Général accepte d’examiner une demande de création de ligne de transport pour faire la jonction Malbosc, chef lieu avec Aubrias ou s’effectue le ramassage.Le Maire propose de délibérer pour la création de cette ligne de transport. Proposition adoptée à l’unanimité.

Divers

Route de Malbosquet Les travaux consécutifs aux pluies des 24 et 25 novembre 2006 et subventionnés par le Conseil Général sont faits. Place du mas L’entreprise Gaillard chargée d’effectuer les travaux a détérioré la route. Mr Gaillard est informé, il viendra constater les dégâts. Par ailleurs, les travaux de la place sont en voie d’achèvement, il manque le banc et l’arbre à mettre en place. Demande de raccordement au réseau AEP de Fabre. Mr Barbieur habitant le Salès, a été raccordé au réseau car sa source est tarie. Le demande sera examinée dans le cadre du schéma directeur d’eau potable.( en cours). La séance est levée à 22 heures


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