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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 13 (23 septembre 2009)

mercredi 23 septembre 2009 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 23 septembre 2009

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 23 septembre 2009 à 18h30, en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents : Mmes et MM GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, LEMAL Yves, BRUYERE-ISNARD Thierry, JEAN-BAPTISTE Bernard, GREGORIAN Gisèle, FOURNIER Claudine, LAGANIER Jean-Marie. Suppléant : M Gérard ROUSSEL. Absents excusés : Mmes et MM MANAS Andrée, AGIER Jean-Christophe, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, BONNET Frédéric, MARGOTTON Magalie et SABATIER Jacques.

Délibération : modification des statuts SMAM (historique, piscine) Madame la Présidente donne lecture des modifications apportées aux statuts du SMAM.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- de ne garder que la compétence « Piscine » et d’annuler l’ensemble des autres, soit tout l’article 3.1 de l’arrêté P 2005-2068.
- de supprimer l’alinéa de la compétence 3.1 dans l’article 8 de l’arrêté P 2005-2068.
- que la Syndicat portera désormais le nom de Syndicat de l’Ardèche Méridionale dit SMAM. Le Conseil communautaire approuve la modification des statuts.

Délibération : retrait et adhésion de communes au SIVU des Inforoutes.

Le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche, par un courrier du 30 juillet 2009, demande à la Communauté de Communes de délibérer le retrait d’une commune, ainsi que l’adhésion d’une commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter la demande de retrait de la commune de Barnas ainsi que l’adhésion de la commune de St Pierre-la-Roche au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche.

Mouvement du personnel

Par lettre en date du 07/09/09, Mme Charlotte GHNASSIA, a présenté sa démission à compter du 18/09/09. Animatrice au centre de loisirs, en contrat CAE, elle sera remplacée par Mme ARGENSON les mercredis jusqu’au 30/11/09, échéance du contrat de non titulaire de Mme ARGENSON. Mme ARGENSON effectuera des heures complémentaires. Au prochain conseil communautaire sera inscrit à l’ordre du jour la reconduction du contrat de Mme ARGENSON.

Point sur les entreprises

M Hubert COSTE expose le point sur les entreprises ayant un projet d’implantation sur la Zone d’Activités :
- M BELVAL a acheté le lot N° 1 de 3912 m².
- M BEZZAZI a mis en place la charpente métallique de son bâtiment.
- M DEMIR commence ses travaux prochainement.
- M DEBARGE attend la sécurisation pour démarrer son activité.
- Le SICOM a voté l’achat des lot n° 5 et 6 pour construire le hangar (rangement des véhicules, bureau et sanitaires).
- M LIEVENS loue l’atelier relais de la CCI et attend l’ouverture du 2ième secteur pour mettre une pompe à essence.
- Le lot n° 2a d’une surface de 2310 m2 est disponible.

Maison médicale de la cdc des Vans

Par lettre en date du 29/07/09, M. PRADEILLES, Président de la cdc du Pays des Vans informe la cdc que sa collectivité a pris la compétence « création, aménagement et gestion d’un pôle de santé pluridisciplinaire d’intérêt communautaire sur la commune de Les vans ». Suite à la précédente réunion cantonale, il est apparu souhaitable que les autres cdc puissent être associées à ce projet. Ainsi, la cdc Pays de Jalès est sollicitée pour désigner un représentant pour assister aux séances de travail avec les professionnels de santé. Mme GREGORIAN est désignée comme représentante, ainsi que M.LEMAL et M.FEROLE comme suppléants.

Renouvellement du Contrat Unique Temps Libres/Enfance

Mme la Présidente rend compte de la réunion en date du 21.08.09 avec la CAF d’Aubenas. Les contrats Enfance et Temps libres sont arrivés à échéance le 31/12/08. Le partenariat avec la CAF d’Aubenas se poursuit par un contrat unique Enfance/Jeunesse (CEJ) qui doit impérativement faire l’objet d’une signature au plus tard le 31.12.09. Pour cela, une évaluation de la politique et des actions mises en œuvre en direction de l’enfance et de la jeunesse, est nécessaire sur le territoire, ainsi qu’un diagnostic, au plus tard le 30/11/09. Il faudra également une délibération du conseil communautaire autorisant la Présidente à signer le CEJ. Mme Gauthier souhaite recevoir un modèle de la convention avant le conseil pour le soumettre à l’assemblée délibérante. Pour les actions nouvelles à inscrire au nouveau CEJ, le Relais assistantes maternelles peut être pris en compte. Il pourrait s’articuler autour du projet de la CDC Pays des Vans. Le prix plafond est de 6 € 30 par heure et par enfant. L’obligation de résultat est fixée à 70 % de fréquentation. L’atelier lecture n’est plus éligible car il n’a pas d’agrément DDJS. Le centre de loisirs est éligible mais le prix de revient a été calculé à 5 € 16 par heure et par enfant sur la base de 2008 alors que le prix plafond est fixé à 4 € par heure et par enfant. Par conséquence les prestations de services attribuées par le CEJ vont être diminuées de 10 000 € avec une dégressivité de 1200 € par an. En effet, les prestations atteignent aujourd’hui 20 000 €. Pour 2009 : elles seront de 18 800 €. Un fonds d’aide financière peut être sollicité pour aider les collectivités en difficulté. Les actions réalisées par l’association HEYOKA par l’intervention de M. Eric DERRIEN auprès des jeunes pourraient être prises en compte dans le CEJ. Il faudrait envisager une réflexion sur l’accueil des adolescents et solliciter plus tard un avenant au contrat CEJ sur la période de contractualisation.

Diffusion cinématographique dans les villages

Le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche souhaite structurer la diffusion cinématographique à l’année sur le territoire et propose, à la cdc, des projections dans les villages tout au long de l’année, avec la possibilité de développer des ateliers d’éducation à l’image, en particulier dans les écoles et centre de loisirs. Le conseil est intéressé et la Maison de l’image d’Aubenas, partenaire de cette action sera contactée afin de connaître les conditions.

Prochaines dates de réunions

Le prochain bureau est fixé le 02/11/09 à 16h00 et le conseil communautaire est programmé le 04/11/09 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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