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2007-04 CM MALBOSC 18 Mai 2007

samedi 19 mai 2007 par Webmestre Mairie de Malbosc

Présents : tous les conseillers en exercice, sauf Jean-Michel Tilly qui donne procuration à Maria SANZ, Andrée Nadal qui donne procuration à Marcel JULES, Anne Bobenrieth qui donne procuration à Alice Icard et Bernard Agniel absent excusé.

Autorisation donnée au Département de percevoir et rétrocéder les subventions de l’Agence de l’Eau

Le nouveau contrat départemental nous oblige à assortir nos demandes de subvention d’une délibération, afin d’autoriser le département à percevoir pour le compte de la Mairie les subventions attribuées par l’agence de l’Eau et à les rétrocéder à la commune. Le conseil approuve cette délibération qui sera valable pendant la durée du 9ème programme de l’Agence de l’Eau.

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Jalès

Par manque de moyens financiers, la communauté de Communes souhaite modifier l’article 3 de ses statuts. La compétence « protéger et pérenniser l’accessibilité aux rivières : la maîtrise foncière des berges du Chassezac » est supprimée. Le conseil communautaire a délibéré favorablement Les 4 communes doivent entériner cette décision. Dans un souci d’égalité entre communes, le conseil municipal de Malbosc approuve, Berrias et Casteljau étant la seule commune du bassin versant du Chassezac.

Acte de constitution de servitudes pour réseau eau potable

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que la mageure partie des canalisations d’eau potable, propriété de la commune, passe dans des terrains privés. Même si des autorisations de passage ont été données, il faut pour que ces autorisations soient valables juridiquement, qu’une servitude soit inscrite à la Conservation des hypothèques. C’est ce que la commune souhaite régulariser. Un acte authentique passé en la forme administrative sera établi et après signatures des deux parties, sera opposable aux tiers. Les notaires en seront informés systématiquement lorsque ces terrains seront mis en vente.

Soutien aux agents du cadastre

Inquiet de la restructuration de leur service, suite au projet de la fusion du Centre des Impôts fonciers (cadastre) et du Centre des Impôts, les agents du cadastre demandent aux communes leur soutien :

  • Pour préserver la qualité de leur service,
  • Pour qu’une révision générale des valeurs locatives soit rapidement lancée,
  • Et pour qu’une mise à jour exhaustive du plan soit régulièrement effectuée.

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accorde son soutien aux agents du Cadastre.

Divers

Malbosquet : Une canalisation d’eau potable passe sur une parcelle qui va être construite. Le conseil municipal prend à sa charge 50% du montant des travaux pour déplacer la canalisation et les bouches à clef correspondantes. Au carrefour du chemin de Gorges, Bernadette Fillon signale un pin qui menace de tomber. On examinera si l’employé communal peut l’abattre sans risque.

Convention avec Bonnevaux La convention pour la participation des dépenses de fonctionnement de l’Ecole au prorata du nombre d’enfants a été renouvelée. Un article a été modifié concernant le transport des enfants lorsqu’ils vont en promenade ou à la rencontre des élèves de la Communauté de Communes. Le car de Bonnevaux n’étant pas suffisant (7 places), il faut louer un car pour ces déplacements. La facture sera payée par la Mairie de Malbosc. Nous acquitterons également la facture établie par la régie des transports de Bonnevaux. Ces factures seront comprises dans les dépenses de fonctionnement au prorata du nombre d’élèves de chaque commune.

Association du Moulin de Gournier : Mme le Maire demande la recherche des statuts de cette association en sommeil, pour clôturer le compte postal qui est inutilisé depuis plusieurs années. La somme restante pourra être reversée au « Patrimoine ».

Le Mas : Le coût des travaux de l’abri des poubelles au Mas a été évoqué par Mme le Maire. Le montant en sera donné ultérieurement.

Elections : Le tableau de présence des élus municipaux pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2007 a été déterminé au cours de la séance.

SDE 07 : Le Syndicat répond favorablement à notre demande de subvention pour l’éclairage public du Mas. il nous accorde 50% soit 3259 € HT. il nous reste à obtenir le montant des travaux pour l’enfouissement des lignes téléphoniques. Le dossier est à France Télécom. il sera subventionné par le SDE 07. Attendons que France Télécom donne suite... Selon le dernier compte rendu du bureau syndical du 19 avril 2007, des modifications des statuts du syndicat sont à prévoir pour mettre à jour les compétences réellement exercées (entretien de l’éclairage, réseaux de chaufferies bois). Le projet de nouveaux statuts sera proposé au mois de juin.


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