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Compte-rendu du Conseil Municipal

2009-03 CM MALBOSC du 5 Juin 2009

vendredi 5 juin 2009 par Webmestre Mairie de Malbosc

Commune de Malbosc – Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2009

Présents : Michel PIALET, Evelyne AGNIEL, Jean Emmanuel BAURAIN, Robert CHAMBOREDON, Magali DUBOIS, Catherine FISSEUX, Régis HUREZ, Paul KELLER.

Absents représentés : Pierre CHAZERANS donnant pouvoir à Michel PIALET, Huguette MARZEAU-COSTE pouvoir à Régis HUREZ.

Absent excusé : Yves LEMAL

Secrétaire de séance : Evelyne AGNIEL

Le précédent compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

1°) Préparation du Bureau de vote :

Scrutin du 7 juin2009 – EUROPEENNES – Bureau de vote. Liste des assesseurs élargie à l’ensemble du Conseil. Président : Monsieur le Maire Michel PIALET Vice-Présidente : Evelyne AGNIEL

Ouverture du bureau de 8 heures à 18 heures

- 8 h à 10 h Michel PIALET, Paul KELLER, Jean Emmanuel BAURAIN
- 10 h à 12 h Michel PIALET, Magali DUBOIS, Régis HUREZ.
- 12 h à 14 h Pierre CHAZERANS, Catherine FISSEUX.
- 14 h à 16 h Evelyne AGNIEL, Robert CHAMBOREDON, Huguette MARZEAU.
- 16 h à 18 h Michel PIALET, Régis HUREZ, Catherine FISSEUX.
- 18 heures Dépouillement + deux scrutateurs

2°) Délibération : Décision modificative N° 001

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2009, n’étant ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements de comptes et approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation des articles

Num Libellé Recettes Dépenses
021-00 (040) Virement section fonction. -18000.00
023 (042) Virement à sect° investissement -18000.00
21316-59 Equipements du cimetière -18000.00
TOTAL -18000.00 -36000.00

le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

3°) Délibération 2009-012 : ONF DEMANDE D’AIDE PUBLIQUE pour une opération de Desserte Routière à objectif DFCI

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet d’équipement routier à caractère DFCI situé sur territoire Communal de Malbosc (Tranche 2) Tronçon inférieur existant du hameau de Fabre à la citerne de la Combe et Tronçon supérieur reliant la parcelle forestière 1 de la Forêt Communale au territoire de Brahic les Vans

Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux ( Mise au gabarit de l’existant sur 3570 ml ) dont le montant s’élève à la somme de 24000 Euros HT (T.V.A. 19,6 % en sus). [1]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • 1) approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement ;
  • 2) sollicite l’octroi des aides publiques d’un montant de :
    • Subvention du CFM ( ETAT ) Montant des travaux H.T. 23419,20 Euros x 30 % = 7025,76 .Euros
    • Subvention du FEADER ( UE ) Montant des travaux HT 23419,20 Euros x 50 % = 11709,60 Euros
  • 3) s’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80 % d’aides publiques pour cette opération :
    • autres aides publiques (source de financement et montant) NEANT
    • emprunts 5264,64 Euros.
  • 4) s’engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien de l’Infrastructure nouvelle
  • 5) désigne L’Office National de Forêts Service Développement Agence Drôme Ardèche comme maître d’œuvre
  • 6) donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4°) Délibération 2009-013 : SIDET, Contribution fiscalisée

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical SIDET a voté un taux d’imposition pour la contribution fiscalisée de 1,55 %. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- 1) décide d’appliquer le taux à 1,55 %, taux qui sera appliqué à l’ensemble des bases d’impositions de la commune
- 2) constate que le produit attendu devrait être de 6268 euros

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

5°) Délibération 2009-014 : Demande de création d’une cité mixte dans le bassin sud de l’Ardèche Méridionale

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de créer une cité mixte dans le bassin sud de l’Ardèche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Considérant que les collégiens du secteur de formation « Ardèche Méridionale » sont moins nombreux à passer dans un lycée d’enseignement général que dans le département de l’Ardèche et dans la Région Rhône-Alpes, cette situation étant due en grande partie à l’éloignement des établissements scolaires concernés.
- Considérant que cette situation est contraire à l’égalité des chances que doit garantir l’enseignement public.
- Considérant les temps de transport des lycéens du bassin de formation sont importants et nuisent à leur santé et sont contraires à l’exigence de développement durable.
- Considérant que les conditions de prise en charge des transports scolaires limitant toutefois les distances parcourues, de trop nombreux lycéens doivent être scolarisés en internat.
- Considérant que le collège de la Vallée de la Baume doit être construit.

Le Conseil Municipal :

    • Réclame la construction d’un lycée d’enseignement général dans le bassin de formation de l’Ardèche Méridionale.
    • Demande que soit étudiée la possibilité de coupler la construction de ce lycée avec la reconstruction du collège de la vallée de la Baume afin de réaliser une cité scolaire mixte.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

6° ) Délibération : Revenu de Solidarité Active (RSA)

Monsieur le Maire présente au conseil les modalités de mise en place du RSA sur la commune et l’articulation avec la Communauté de Communes

Le CCAS de Malbosc doit abandonner sa compétence RSA au profit du CCAS de St Paul désigné comme CCAS instructeur, une convention sera signée en ce sens.

Sur la commune une permanence est prévue le 1er et 3ème lundi de chaque mois par Mme Petit, personne habilitée à recevoir les demandes et à constituer les dossiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le CCAS de Malbosc :

  • 1° à déléguer sa compétence au CCAS de ST Paul le Jeune pour l’instruction des demandes de Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • 2° Et à signer la convention entre le CCAS de Malbosc et celui de Saint Paul le Jeune, qui sera le service instructeur des demandes de RSA pour les habitants de MALBOSC.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

7°) Vie de la commune :

· Personnel municipal : Après la défection de la personne recrutée début mai, les personnes de la liste d’attente ont été sollicitées. Sylvia BROCHIER, de Gagnières, correspondant au profil souhaité débutera le 8 juin 2009 pour une période d’essai d’un mois.

-  Point des projets en cours

  • Rideaux du Camping : Les cinq derniers volets ont été réparés par changement des axes (et motorisation)
  • Embranchement Sabuscles : un courrier a été envoyé aux propriétaires concernés par les travaux. Ils nous ont donné oralement une réponse positive.
  • APE L’Eyrolles : Le piquetage a été réalisé et les travaux devraient commencer sous peu.
  • Voirie (dégradation d’octobre) : Quatre entreprises ont étaient sollicitées dans le cadre de l’appel d’offre à procédure adaptée, l’ouverture des plis devrait se faire le 22 juin.
  • Piste de Gournier : Les travaux sont terminés, la piste sera fermée au public par une barrière. Le bois a été vendu à l’entreprise JALES (Bessèges), Un coup de fraîcheur sera donné au parking avant l’ouverture du camping.
  • Fête de la musique : (20 juin 2009) de 19 H à 23 h animation musicale , buvette et buffet sur la Place du Village
  • Préparation du marché d’été : Il aura lieu tous les dimanches matin du 5 juillet au 13 septembre inclus

-  Questions diverses Information : le 18 juillet, One man show de M MOUTON, journaliste -écrivain-conteur à la salle des fêtes de Malbosc … (A suivre)

[1] (23419,20 ) établi sur la base du devis estimatif ci-joint


Documents joints

CR-CM 06 JUIN 2009

7 juin 2009
Document : PDF
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