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2007-05 CM MALBOSC 22 Juin 2007

vendredi 22 juin 2007 par Webmestre Mairie de Malbosc

Présents : tous les conseillers en exercice. sauf Andrée Nadal qui donne procuration à Marcel JULES. Maria Sanz qui donne procuration à Jean-Michel Tilly. Elisabeth Hours et Bernadette Fillon absentes excusées.

Schéma directeur AEP

TI s’agit de choisir le bureau d’études qui sera chargé du dossier. 6 entreprises ont été consultées, 2 seulement ont fait une offre de prix :
- IATE à Aubenas : 23 100 € HT
- Géo Siapp à Aubenas : 21 250 € HT Le conseil municipal décide de retenir le moins disant soit Géo Siapp.

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Jalès

Le conseil communautaire a décidé d’ajouter la compétence optionnelle « Elimination et valorisation des déchets ménagers » et demande que le conseil municipal entérine cette décision. Les délégués du conseil communautaire siègeront en lieu et place des délégués des communes au sein du comité syndical du SICTOBA et du SICOM Granzon et CIaysse. Le conseil vote à l’unanimité des présents cette compétence qui par ailleurs apportera à la communauté de communes une DGF substantielle.

Emplois contractuels à temps non complet

Le conseil délibère favorablement pour le renouvellement du contrat de Christine Breton (ATSEM 28h hebdomadaires) pour la halte garderie et Monique Gamelin (Agent des services techniques- 18h mensuelles) à compter du 1er septembre 2007.

Décision Modificative pour budget M14

Mme le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative afin d’affecter une subvention à l’association pour la sauvegarde du patrimoine. . Après en avoir délibéré, le conseil décide : Diminution de crédits à l’article 61521 : - 400 € Augmentation de crédits à l’article 6574 : + 400 €

Construction d’un four banal

L’association pour la sauvegarde du Patrimoine demande l’autorisation de construire un four banal sur un terrain de la commune afin de créer un lieu convivial où se retrouver. Un plan sera fourni par une commune qui l’a réalisée, des bonnes volontés proposent de faire les travaux. Le conseil municipal accepte que ce four soit construit sur le parking derrière le cimetière.

Approbation du DCE extensions AEP

La société Cévenole d’Ingénierie qui a été retenue pour la maîtrise d’œuvre de ce projet propose le document de consultation des entreprises. Après examen des différents documents et compte tenu que la subvention (DGE) nous a été accordée pour un montant de 77 500 € soit 50% du montant HT, le conseil approuve le DCE et autorise Mme le Maire à lancer la consultation des entreprises après publication au BOAMP.

Sauvegarde du Patrimoine

Le conseil général nous incite à faire la fête de l’Ardèche le 07/0712007. Il subventionne l’association pour la Sauvegarde du Patrimoine à condition que la commune participe financièrement Le conseil municipal est d’accord pour octroyer une subvention de 400 € à l’association. Le conseil général a accordé une subvention de 916 € à l’association pour la Sauvegarde du Patrimoine. Voilà qui nous aidera à programmer le bal de musique traditionnelle et l’exposition de vêtements sacerdotaux. L’investissement de présentoirs pourra servir pour de futures manifestations.

SPANC

Mme le Maire rappelle l’obligation qu’ont les propriétaires d’installation d’assainissement non collectif de faire contrôler leurs installations par le SPANC. Face au refus de certains propriétaires et conformément au Code de la Santé Publique, une pénalité peut être instaurée par délibération du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil décide d’instaurer une pénalité financière du montant de la redevance majorée de 75%.

Contrat territorial

Mme le Maire fait part au conseil du projet de contrat « CAP Territoire » proposé par le Conseil Général. Il fait suite aux modifications apportées par la commission territoriale lors de la réunion du 29 mai 2007 aux Vans. Après en avoir délibéré le conseil autorise Mme le Maire à signer le contrat « CAP Territoire » section des Vans.

Divers

- Le conseil Général dans le cadre de la contractualisation nous accorde une subvention de 968 €, soit 25% du montant HT, pour effectuer la desserte des parcelles de Goumier.

- Le Restaurant « Le Cigalou » est en difficultés. S’agissant du seul commerce de la commune et de la dernière « licence 4 » pour débits de boissons, Mme Bové a posé la question de savoir si la commune pourrait acheter le fond de commerce ou la licence. A priori le conseil n’y est pas opposé mais il faut prendre des renseignements : évaluation par les domaines, subvention possible ? Prix à débattre…
- L’assainissement de l’école n’est pas réalisé, l’acte administratif relatif à l’acquisition du terrain nécessaire est en cours.

- Mr Alarcon, le géomètre expert nous fait connaître que M. Manifacier ne valide pas le plan de bornage. il précise que le passage sur le chemin est dû dans la mesure où il est mentionné sur le nouveau cadastre mais également sur l’ancien cadastre napoléonien.. Afin de ne pas perdre la subvention qui nous a été accordée par l’agence de l’eau pour l’assainissement, la commune va faire installer la fosse septique à l’endroit prévu.

- Le conseil va examiner la création d’une taxe forfaitaire sur les terrains constructibles mis en vente (loi n°2006-872 du l3 juillet 2006, JO du 16).


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