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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 011 (27 mai 2009)

mercredi 27 mai 2009 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 27 mai 2009

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 27 mai 2009 à 20h, en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, LAGANIER Jean-Marie, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, AGIER Jean-Christophe, FOURNIER Claudine et MARGOTTON Magalie.

Suppléants : Mme et M. BRUNET Jean et SOLIGNAC Michelle.

Absents excusés : Mmes et MM. LEMAL Yves, BRUYERE-ISNARD Thierry, JEAN-BAPTISTE Bernard, MANAS Andrée, GREGORIAN Gisèle, BONNET Frédéric et SABATIER Jacques.

Délibération : convention « lieu d’accès public à Internet et aux TIC »

La convention entre le SIVU des Inforoutes et la cdc devant être revue, le vote est reporté à la prochaine réunion.

Délibération : demande de retrait d’une commune du SIVU des Inforoutes

Le SIVU des Inforoutes, par un courrier du 30 avril 2009, demande à la Communauté de Communes de délibérer pour le retrait d’une commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter la demande de retrait de la commune de St Lager Bressac.

Délibération : convention de partenariat entre la CDC et le SITHERE

Mme la Présidente présente au conseil communautaire la démarche « Pôle d’Economie du Patrimoine, 3ième programmation », piloté par le SITHERE (Syndicat Intercommunal pour le Thermalisme et l’Environnement). Elle propose au conseil communautaire de devenir partenaire de cette démarche en signant la convention de partenariat (jointe en annexe). Par cette signature, le cdc deviendra partenaire du Pôle d’Economie du Patrimoine et membre du comité de pilotage. Par ce partenariat, la CDC va notamment participer à une action de niveau communautaire nommée « étude de coordination des projets « voies vertes » des cdc et de l’offre patrimoniale autour de ces axes structurants » avec 4 autres cdc du territoire de l’Ardèche Méridionale.

La participation financière de la cdc sera compensée par la prestation technique du personnel intercommunal qui sera facturée au SITHERE pour un montant de 5000 €, conformément au devis fourni par la cdc au SITHERE en date du 11/05/09.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le partenariat avec le SITHERE dans la démarche Pôle d’Economie du Patrimoine permettant à la cdc de devenir partenaire du PEP ;
- Autorise la Présidente à signer la convention de partenariat ;
- Autorise la Présidente à participer à l’étude ci-dessus nommée ;
- Autorise la Présidente à signer toute pièce nécessaire à la réalisation des opérations de niveau communautaire au sein du programme PEP.

Délibération : adhésion à la Mission Locale

Considérant l’intérêt de la communauté de communes à adhérer à la Mission Locale qui est chargée de l’accueil, l’information et l’accompagnement des jeunes 16-26 ans, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve l’adhésion de la cdc à la Mission Locale fixée à 1,20 euros par habitant à compter du 01/01/2010.
- Décide d’inscrire le montant de cette cotisation au budget 2010 Aucune commune ne disposant de local pour accueillir le bureau de la mission locale, la permanence se fera sur la commune des Vans.

Point sur l’avancée de la commission consultative « statuts »

M. FEROLE présente l’état d’avancement de la commission consultative « statuts ». Un document de projet de modification statutaire est distribué à chaque conseiller afin qu’il puisse être débattu lors du prochain conseil communautaire.

Point sur les entreprises et réserve à incendie

M. COSTE expose le point sur les entreprises ayant un projet d’implantation sur la zone d’Activités :

- M. BEZZAZI est dans l’attente des entreprises pour ces travaux
- L’entreprise FOSTER commence ces travaux sous quinzaine.
- Le permis de construire de M. BELVAL est en cours d’instruction (en instance au SDIS). Une attestation de la cdc pour la réserve à incendie a été déposée comme pièce dans le dossier du permis de construire.
- L’acte de vente entre le SICOM et la cdc est en cours de rédaction chez le notaire.

Fixation de la date de rencontre avec le Parc National des Cévennes

La date de rencontre avec le Parc National des Cévennes est reportée à une date ultérieure.

Décision modificative sur le budget Actions Sociales Educatives 2009

Madame la Présidente expose à l’assemblée la demande du Percepteur de régulariser des recettes de l’exercice 2007 sur le Budget Actions Sociales Educatives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents,
- d’augmenter les crédits affectés au compte 673 de 525 €
- de diminuer les crédits affectés au compte 6288 de 525 €

Prochaines dates de réunions

Le prochain bureau est fixé le 29/06/09 à 14h00 et le conseil communautaire est programmé le 01/07/09 à 19h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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