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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 010 (22 avril 2009)

mercredi 22 avril 2009 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 22 avril 2009

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 22 avril 2009 à 19h, en la mairie de Banne, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, LAGANIER Jean-Marie, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, LEMAL Yves, BRUYERE-ISNARD Thierry, JEAN-BAPTISTE Bernard, MANAS Andrée, GREGORIAN Gisèle, MARGOTTON Magalie, FOURNIER Claudine et SABATIER Jacques.

Absents excusés : MM. AGIER Jean-Christophe et BONNET Frédéric. M. AGIER Jean-Christophe a donné un pouvoir à M. FEROLE Jean pour le représenter.

Compte administratif 2008

M. Pierre Hanon, receveur présente à l’assemblée les résultats de clôture du compte administratif de :

La Zone d’Activités :

- La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 401 752.06 €.
- La section d’investissement a dégagé un déficit de 421 772.30. €

Le conseil communautaire décide d’affecter la somme de 401 752.06 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté.

Après que la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l’unanimité.

Budget Primitif 2009 de la Zone d’Activités

Après présentation des écritures comptables sur le budget de la Zone d’Activités par M. HANON, le conseil communautaire vote le budget primitif 2009 à l’équilibre :

Zone d’Activités : à 549 991.67 € en section de fonctionnement et 525 656.21 € en section d’investissement en tenant compte des opérations d’ordre relatives aux comptes de stock.

Délibération : Taux de la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères

Considérant que la participation financière de la cdc au SICOM Granzon et Claysse s’élève à 268 629 €, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide (10 voix POUR, 1 voix CONTRE, 5 voix ABSTENTION) de fixer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2009 à :

- Commune de Banne : 13,03%
- Commune de Berrias : 18,55 %
- Commune de Malbosc : 11,25 %
- Commune de St Paul le Jeune : 17,42%

Budgets Primitifs 2009

Après avoir examiné chaque chapitre des budgets primitifs 2009, le conseil communautaire vote les budgets primitifs 2009 à l’équilibre :

  • • Communauté de communes : à 460 502.73 € en section de fonctionnement et à 216 117.56 € en section d’investissement.
  • • Actions Sociales Educatives : à 101 137.94 € en section de fonctionnement et à 3 138.46 € en section d’investissement.

Délibération : subvention aux associations dans le cadre du CEL

Vu le Contrat Educatif Local signé le 26 juillet 2005 entre l’Etat représenté par Monsieur le Préfet de l’Ardèche et le Conseil Général de l’Ardèche, Vu la répartition des crédits de la DDJS et du Conseil Général (annexe financière – étude des fiches actions 2009),

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’allouer la somme de 800 euros aux projets déposés à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Contrat Educatif Local.

En complétant sa participation financière aux subventions perçues par la DDJS et le Conseil Général de l’Ardèche, la communauté de communes Pays de Jalès reversera à :

- Association Animation Culture Loisirs gérant la Bibliothèque de Saint-Paul-le-Jeune, pour l’action « Promotion de la lecture jeunesse » n°5 la somme de 720 €
- Association HEYOKA de Saint-Paul-le-Jeune :

  • pour l’action « la récrée aux histoires » n°1, la somme de 1175 euros,
  • pour l’action « les rencontres pédagogiques contées » n°2, la somme de 590 €
  • pour l’action « du trapèze volant entre les arbres » n°3, la somme de 1370 €.

Présentation de la Mission Locale

M. RIBONI, directeur de la mission locale de l’Ardèche Méridionale, présente la structure à l’assemblée. Association de la loi 1901, la mission locale a été créée à Aubenas en 1998 et est administrée et financée par les collectivités territoriales. Elle est chargée de l’accueil, l’information et l’accompagnement des jeunes 16-26 ans. Son objectif principal est l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. En lien avec le Pays de l’Ardèche Méridionale, elle porte également la maison de la saisonnalité. Le dispositif est implanté dans 14 cantons sur le territoire de l’Ardèche Méridionale, dont une permanence est mise en place sur la commune des Vans.

A la permanence locale ou à celle d’Aubenas, 38 jeunes du canton des Vans, âgés de 20 à 25 ans, ont été accueillis en 2008. Parmi ces jeunes :

- 80% étaient sans emploi,
- 79% habitaient encore chez leurs parents,
- 32 % ne sont pas mobiles
- tous ont une couverture sociale.

M. RIBONI propose une adhésion de la cdc dont le montant est de 1,20 € par habitant (liée à la compétence économique). Une permanence peut être ouverte dans tout local comprenant un accès internet, une imprimante et une photocopieuse. Cette question sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Délibération :vente de d’épareuse et du tractopelle

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :

- De vendre l’épareuse ROUSSEAU 500 SL au prix de 2000 euros.
- De vendre le tractopelle à la commune de Banne pour un montant de 3000 euros.

Cette délibération annule celle ayant trait à la vente de l’épareuse en date du 08/10/2008.

Point sur les entreprises et réserve à incendie

M. COSTE expose le point sur les entreprises ayant un projet d’implantation sur la zone d’Activités :

- L’acte de vente au nom de l’entreprise FOSTER a été signé mais l’acte doit être modifié pour ajouter le nom du frère de M. DEMIR.
- Le permis de construire de M. BELVAL est en cours d’instruction (en instance au SDIS). Afin de le valider, une réserve à incendie doit être installée sur la Zone d’Activités. Mme la Présidente propose d’équiper la zone d’une réserve à incendie sur la base de citernes souples pour un montant de 5 200 € H.T. qui sera inscrit sur le budget de la ZA. De même, il faudra prévoir des travaux d’aménagement pour poser la citerne.
- M. GAZAY Christophe, qui a une entreprise de scierie aux Mages, s’est renseigné le 07/04/09 à la cdc pour le dernier lot n°2a proposé à 12 € m².

Délibération : protocole d’accord concernant la création d’une scène dédiée aux musiques actuelles intercommunautaire sur le Sud Ardèche.

Après avoir pris connaissance du protocole d’accord concernant la création d’une scène dédiée aux musiques actuelles intercommunautaire sur le Sud Ardèche,

Le conseil communautaire (14 voix POUR, 2 voix CONTRE) :

- Décide de participer au financement de l’étude de faisabilité, qui synthétisera et actualisera les études antérieures, concernant la création d’une scène dédiée aux musiques actuelles intercommunautaire sur le Sud Ardèche.
- Autorise la Présidente à signer les documents s’y référant.

Prochaines dates de réunions

Une réunion proposée par le Parc National des Cévennes, avec tous les conseillers municipaux des quatre communes, est organisée le 20/05/09 à 18h00 à la salle des fêtes de St Paul-le-Jeune. Le comité « statuts » se réunira le 25/05/09 à 17h00 en mairie de St Paul le Jeune.

Le prochain bureau est fixé le 25/05/09 à 18h00 et le conseil communautaire est programmé le 27/05/09 à 20h00, en mairie de St Paul le Jeune.


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