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2007-03 CM MALBOSC 29 Mars 2007

jeudi 29 mars 2007 par Webmestre Mairie de Malbosc

Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Jean-Michel Tilly qui donne procuration à Elisabeth Hours, Andrée. Nadal qui donne procuration à Marcel JULES et Anne Bobenrieth qui donne procuration à Alice lcard

- Eclairage public « Hameau du Mas »

Mme le Maire présente au conseil municipal le devis des travaux d’éclairage public établi par l’entreprise SPIE Sud Est. Une subvention est possible par le Syndicat des Energies (SDE 07) au taux de 50%. Le conseil charge le Maire de solliciter cette subvention .

  • Montant. des travaux : 6536,53 € HT soit 7817,68€TTC.

Vote des taux des 4 taxes locales

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts locaux. Si. vous constatez une augmentation, elle provient du fait que les bases ont été corrigées par le centre des impôts et à cela le conseil Municipal ne peut rien.

Vote des comptes administratifs

- Budget Général M14

  • Recettes de fonctionnement : 174 042,27 €,
  • Dépenses de fonctionnement : 143 857,12 €,
  • Recettes d’investissement : 120 566,34 €
  • Dépenses d’investissement : 112 653,31 €

- Budget de l’eau M49

  • Recettes d’exploitation : 52 805,23 €
  • Dépenses d’exploitation : 54 458,08 €
  • Recettes d’investissement : 101 554,09 €
  • Dépenses d’investissement : 23 513,72 €

- CCAS
- Recettes de fonctionnement : 6 972,69 €
- Dépenses de fonctionnement : 4 045,00 €

Vote des budgets

- Budget général M14

  • Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement = 154 084,00 €
  • Recettes d’investissement = Dépenses d’investissement = 150 521,00€

- Budget de l’eau M49

  • Recettes d’exploitation = Dépenses d’exploitation = 51 457,00 €
  • Recettes d’investissement = Dépenses d’investissement = 176 424,52 €

- CCAS

  • Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement = 3 537,69 €

SPANC

- Le service public d’assainissement non collectif a été mis en place conformément à la loi sur l’eau. Le règlement a été adopté par délibération en date du 2 mars 2007. Chaque propriétaire en recevra une copie. Les contrôles ont commencé, c’est par tirage au sort qu’ils seront effectués (60 par an sur quatre ans). La redevance qui est demandée a été calculée au plus juste : c’est un service public. Nous devons équilibrer le budget.

Divers

- Mme le Maire informe le conseil que 5 lampadaires ont été vandalisés (4 sur la place, 1 en sortie de village sur la route de Chabannes).

C’est avec une carabine à air comprimé que ces lampes ont été cassées. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie. Le préjudice est de 476,70 € HT. Au chapitre des incivilités, on peut ajouter le panneau de limitation de tonnage « 8T » à l’intersection de la RD 216 et de la route de Sabuscles qui, une nouvelle fois, a été arraché.

- Pour 2007, la contribution au Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche est de 341,25 €, soit 1,05 € par habitant. Le Parc va participer à l’aménagement des Cabusselades pour en faire un lieu de promenade avec table d’orientation.

- La convention passée avec la commune de Bonnevaux pour le fonctionnement de l’école, au prorata du nombre d’élèves, arrive à son terme. Elle sera renouvelée en tenant compte du fait que les sorties se feront en car de location. Vous serez informés.

- Le syndicat qui gère le restaurant scolaire de Génolhac demande à la commune une participation au prorata du nombre d’élèves. La position géographique de la commune aux confins de l’Ardèche et à la limite du Gard nous dessert. Plusieurs enfants de la commune sont scolarisés dans le Gard et cela se conçoit aisément. Mais si la commune devait payer une participation pour le fonctionnement, peut-être serions nous appelés à examiner au plus près les demandes.
- Mme le Maire fait part au conseil du compte rendu du conseil communautaire « Pays de Jalès » et informe des demandes d’implantation des entreprises sur la zone d’activité des Avelas, considérant que le taux de remplissage du premier secteur est supérieur à 80% et que les permis de construire des entreprises sont en cours, il convient d’aménager le 2ème secteur. Une consultation est lancée afin de définir le plan d’aménagement

Le schéma d’orientation de l’intercommunalité est toujours à l’ordre du jour. Le transfert de compétence « ordures ménagères » se pose. Une simulation sera fuite pour connaître l’incidence en terme de fiscalité et de DGF. La décision est reportée. Le transfert de la compétence « piscine » à la CDC sera examiné ultérieurement après examen de l’incidence financière sur le budget de la CDC..


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