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Conseil Municipal

2009-01 & 02CM MALBOSC du 20 & 28 mars 2009

vendredi 3 avril 2009 par Webmestre Mairie de Malbosc

Commune de Malbosc – Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2009 Fin le samedi 28 mars 2009

Présents : Michel PIALET, Yves LEMAL, Evelyne AGNIEL, Jean Emmanuel BAURAIN, Robert CHAMBOREDON, Pierre CHAZERANS, Catherine FISSEUX, Régis HUREZ, Paul KELLER, Huguette MARZEAU-COSTE,

Absente représentée : Magali DUBOIS donnant pouvoir à Yves LEMAL

Secrétaire de séance : Régis HUREZ

    • Le précédent compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

Compte tenu de l’ordre du jour très chargé, il est convenu sur proposition de Monsieur le Maire de ne traiter ce vendredi que les onze premiers points et de reporter, au samedi 28 mars, l’étude et le vote des budgets prévisionnels.

1°) Délibération : Tarifs communaux

Taxe de séjour forfaitaire – Tarif pour la saison 2009.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.2333-26 du CGCT, la commune de Malbosc, entrant dans le cadre des communes situées dans les zones de montagne et des massifs définis aux articles 3 et 4 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985, a institué par délibération du 16 janvier 2004 une taxe de séjour forfaitaire. Il convient de fixer le tarif pour la saison 2009.

Depuis le 1 janvier 2008, le Conseil Général a instauré une taxe additionnelle à la taxe de séjour. Elle est de 10% du tarif de la taxe communale. Ce taux fixé par la loi est uniforme et invariable, soit pour Malbosc, 0.35€ x 10%= 0.035€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de maintenir la fixation de la période de perception du 1 avril au 30 septembre,
- de maintenir le tarif à 0.35 € par nuitée et par unité de capacité d’accueil.
- de reverser à l’office de tourisme 0.05€ par nuitée et par unité de capacité d’accueil.
- de reverser au Conseil général la taxe additionnelle de 0.035€.
- de fixer la date de versement au receveur municipal de la taxe de séjour forfaitaire perçue par l’ensemble des logeurs au 31 octobre.

Location de la salle communale.

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs 2008 aux personnes ne résidant pas sur la commune.

  • Le tarif 2008 est maintenu à 130 € pour le week-end, avec une caution de 200 €.
  • De plus, toute personne désirant louer la salle communale en hiver. (Résidents et non résidents) se verra demandé une participation au chauffage de 50 € pour le week-end.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide le maintien des tarifs pour 2009

Droit de place :

Après débats, le Conseil municipal décide de porter le droit de place à 5 € pour 2009

Concession cimetière

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les tarifs 2008 pour l’exercice 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le maintien des tarifs :

Concessions trentenaires : Prix du m² : 75 €
Concessions cinquantenaires : Prix du m² : 110 €

Gestion de l’eau

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’augmenter le prix du mètre cube d’eau et de maintenir les tarifs 2008 pour l’année 2009 concernant l’abonnement au réseau, la location du compteur, la pose du compteur lors d’un branchement neuf et changement de compteur endommagé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le maintien des tarifs :

Abonnement au réseau d’eau : 89,25€, Location compteur : 8,40€
Pose de compteur en branchement neuf : 50€, Changement de compteur endommagé : 70€

Approuve l’augmentation de 0,10€ du prix du m3 soit : 1,20 € le m3 en 2009

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2°) Délibération : IRL Indemnités représentatives de logement

Le Comité des Finances Locales, lors de sa séance du 28 Octobre 2008, a fixé le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour l’année 2008 à 2751 €.

Les instituteurs qui se logent par leurs propres moyens perçoivent une indemnité représentative de logement (IRL), dont la part prise en charge par l’Etat ne peut dépasser les 2751€ arrêtés par le comité des finances locales. La partie de l’indemnité excédent ce montant est à la charge des communes. Ce complément communal constitue une dépense obligatoire.

Il appartient au Préfet d’arrêter le montant de l’IRL valable en Ardèche pour 2008, après avoir recueilli les avis des conseillers municipaux et du conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN).

L’IRL comporte deux taux principaux :

- le taux de base attribué aux instituteurs non logés célibataires, divorcée, veufs, sans enfants à charge.
- le taux majoré de 25%, réservé aux instituteurs non logés mariés avec ou sans enfants à charge, ou veufs, divorcés, célibataires avec enfants à charge

Pour l’année 2007, la participation à la charge des communes représentait 247 € par instituteur pour le taux majoré.

Notre avis est sollicité sur l’augmentation de l’IRL pour 2008 duquel découlera le montant de la participation des communes.

Plusieurs options sont possibles :

  • Proposition d’augmentation de 3 % : la participation communale pour le taux majoré de l’IRL serait de255€, soit 8€ de plus qu’en 2007.
  • Proposition d’augmentation de 5 % : ce qui porterait le supplément communal à 313 €, soit une augmentation de 66€ par rapport à 2007.
  • Autre pourcentage :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce en faveur d’un taux de progression de l’IRL de 5 %.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

3°) Délibération : SEBA Reprise de compétence assainissement de la commune de ROCLES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de délibérer du retrait partiel de la commune de Rocles du SEBA pour la partie compétence assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à la demande de retrait au titre de la compétence 2-1-2 de la commune de Rocles, afin de pouvoir exercer elle-même l’ensemble de la compétence assainissement (collectif et non collectif).

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4°) Délibération : PEFC Adhésion à travers la FNCOFOR

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité pour la commune, d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garantie éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à l’adhésion au processus (PEFC) pour la somme de 29,71 € pour cinq ans

.Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5°) Délibération : SMAM. Modification des statuts

Monsieur le Maire donne lecture des modifications apportées aux statuts du SMAM lors de la séance du 24 février :

- Décide de ne garder que la compétence « Piscine » et à annuler l’ensemble des autres, soit tout l’article 3.1 de l’arrêté P 2005-2068.
- Décide de supprimer l’alinéa de la compétence 3.1 dans l’article 8 de l’arrêté P 2005-2068.
- Décide que le Syndicat portera désormais le nom de Syndicat de l’ Ardèche Méridionale dit SMAM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement pour la modification des statuts

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6°) Délibération : FCTVA Pour versement anticipé

Monsieur le Maire présente la nouvelle mesure de relance de l’économie prévue par la loi N°2009-122 du 4 février 2009 de Finances rectificative pour 2009

Le conseil municipal
- prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisés pour les exercices 2004-2005-2006 et 2007, soit 162485 € pour la commune de Malbosc
- décide d’inscrire au budget de la commune 194370€ (Commune) + 209867 (Eau) soit 404237 € de dépenses réelles d’équipements, soit une augmentation de 248% par rapport au montant référence déterminé par les services de l’état ;
- autorise le maire à conclure avec le représentant de l’état la convention par laquelle la commune de MALBOSC s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7°) Délibération : Taux d’imposition

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de décider du niveau des taux des taxes locales pour l’exercice 2009.

Il rappelle que 4 taxes locales concernent les habitants de Malbosc :
- la taxe d’habitation [1] assise sur la valeur locativef [2] des habitations de la commune,
- la taxe sur le foncier bâti [3] assise sur la surface bâtie
- la taxe sur le foncier non bâti [4], assise sur la surface des terrains
- la taxe professionnelle [5]

Monsieur le Maire propose, compte tenu de la situation économique et de l’augmentation de l’assiette d’imposition, le maintien des taux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce pour le maintien des taux actuels.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire demande à Robert CHAMBOREDON doyen du conseil d’en prendre la présidence et se retire le temps des délibérations des C.A.

8-A°) Délibération : Compte administratif 2008 M 40

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Robert CHAMBOREDON délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

  • 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
  • 2°.Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
  • 3°. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
  • 4°. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

8-B°) Délibération : COMPTE DE GESTION 2008 M 40

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Robert CHAMBOREDON délibérant sur le compte de gestion de l’exercice 2008

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

  • 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris la journée complémentaire ;
  • 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
  • 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

9-A°) Délibération : Compte administratif 2008 M 14

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Robert CHAMBOREDON délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

  • 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
  • 2°.Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
  • 3°. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
  • 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

9-B°) Délibération : COMPTE DE GESTION 2008 M 14

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Robert CHAMBOREDON délibérant sur le compte de gestion de l’exercice 2008

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

  • 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris la journée complémentaire ;
  • 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
  • 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

-  déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire revient en séance et reprend la présidence pour la fin du conseil

10°) Délibération : Amortissement des frais d’étude

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le projet de travaux envisagés sur la ruine de Gournier a été abandonné, mais avait donné lieu à une étude (2004-2005).Il convient, aujourd’hui, de procéder à l’amortissement des frais d’études (25 425,76€). Monsieur le Maire propose un amortissement sur un an (choix possible de 1 à 5 ans)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement pour un amortissement des frais d’étude sur un an..

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

11°) Délibération : Attribution de marché – AEP EYROLLES-Les COMBRES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’après ouverture des plis et analyse des offres présentées par les entreprises, dans le cadre des travaux d’adduction d’eau, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’entreprise : BOYER TP Canalisations 07460 St PAUL LE JEUNE.

Cette entreprise est retenue comme étant la mieux-disante, pour un montant de 60 920 € Ht soit 72 860,32 € TTC.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
-  approuve le montant du marché à passer avec l’entreprise BOYER TP Canalisations 07460 St PAUL LE JEUNE.
-  autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

  • 1°) Pierre CHAZERANS se pose la question de l’utilité d’adhérer au SPANC et de payer 80€ pour la visite de contrôle.
    • Monsieur le Maire lui précise que selon la loi, les assainissements non-collectifs doivent être contrôlés tous les quatre ans et qu’a la suite de la visite des préconisations sont faites pour mettre les installations aux normes si nécessaire (vidange de fosse etc.…)
  • 2°) Pierre CHAZERANS demande à ce que l’étude de la carte communale soit prévu au budget 2009.
    • Monsieur le Maire précise qu’une carte communale ou un PLU (peut-être pertinent) sera mis en chantier après une présentation faite par un spécialiste (CAUE, …) au conseil. Ce dernier devra alors se déterminer.
    • Yves LEMAL précise qu’une ligne pour études sera abondée au budget.

Conseil Municipal : suite des travaux séance du samedi 28 mars 2009

Monsieur le Maire ouvre la deuxième séance du conseil en présence de tous les conseillers en exercice. Pierre CHAZERANS, qui a envoyé un courrier au conseil en ce sens, demande un débat préalable à l’étude des budgets : quelle réponse devons nous faire en matière d’urbanisme aux « porteurs de projets », avec quel calendrier ? Comment intégrer cette préoccupation au budget ? Monsieur le Maire lui demande de juger « sur pièce » et d’examiner le BP 2009, et y trouver les réponses à ses préoccupations . Comme précisé en fin de séance vendredi 20 mars, 10 000 € ont été prévus pour faire toutes les études préalables nécessaires.

Le conseil peut se poursuivre sur son ordre du jour :

  • Etude et vote des budgets prévisionnels :
    • Budget de la commune et du CCAS (M14),
    • Budget de l’eau (M49).

Il est procédé à la distribution des documents budgétaires.

Monsieur le Maire présente le budget primitif de la commune au conseil

COMMUNE DE MALBOSC

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF VUE D’ENSEMBLE

Budget primitif MALBOSC

Monsieur le Maire propose au conseil d’examiner le budget en détail et de voter le budget chapitre par chapitre.

Le conseil ayant examiné et approuvé chaque chapitre du budget par 11 voix POUR, ayant vérifié la conformité à la vue d’ensemble, tant pour la section de Fonctionnement que d’Investissement, le budget primitif est adopté à l’unanimité.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire présente le budget du CCAS de la commune au conseil, budget déjà adopté par le CCAS le 18 Mars. BUDGET CCAS-MALBOSC

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF du CCAS

BP CCAS

Le conseil ayant vérifié la conformité de la vue d’ensemble avec le budget examiné et approuvé par le CCAS, le budget du CCAS est validé à l’unanimité. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

SERVICE EAU ---- BUDGET ANNEXE EAUX-MALBOSC

BP EAU MALBOSC

Monsieur le Maire propose au conseil d’examiner le budget en détail et de voter le budget chapitre par chapitre.

Le conseil ayant examiné et approuvé chaque chapitre du budget de l’eau par 11 voix POUR, ayant vérifié la conformité à la vue d’ensemble, tant pour la section de Fonctionnement que d’Investissement, le budget primitif est adopté à l’unanimité.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Divers : Un point est fait au conseil sur le rapport de la CRIRAD (présence de Radon à l’école), le manque d’étanchéité du sol est la cause essentielle des émanations. Il sera fait appel à un professionnel pour boucher les fissures, la pose d’un sol plastique et une ventilation naturelle devraient régler le problème. Le budget a été prévu pour faire les travaux pendant les vacances scolaires.

Fin des travaux à 12 heures

[1] actuellement 7,89%, contre une moyenne nationale de 14,57 et départementale de 10,94

[2] ixée à et 226 433 € pour 2008 et 239 400 €uros pour 2009

[3] actuellement 7,98%, contre une moyenne nationale de 18,74 et départementale de 16,56

[4] actuellement 86,29%, contre une moyenne nationale de 44,00 et départementale de 70.62

[5] actuellement 12,69%, contre une moyenne nationale de 15,87 et départementale de 15,87.


Documents joints

CR-CM 20 MARS 2009

13 avril 2009
Document : PDF
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